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Transition écologique : bientôt le 32e Congrès d’AMORCE @AMORCE

Source : AMORCE

Cette année aura lieu la 32e édition du Congrès National d’AMORCE, l’Association des collectivités territoriales et des professionnels. Il se déroulera au Havre, du 17 au 19 octobre 2018.

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Avec 800 congressistes chaque année, le Congrès d’AMORCE est l’un des principaux rendez-vous des collectivités et autres acteurs locaux de la transition écologique. Il réunira des représentants de l’État, des collectivités et des professionnels pour travailler sur la fiscalité écologique et le financement de la transition énergétique, de l’économie circulaire, de l’eau et de l’assainissement.

Cette année encore le programme permettra d’aborder tous les aspects des politiques locales de transition écologique, avec des plénières sur les principaux sujets d’actualités, des ateliers thématiques et des parcours permettant d’aborder des sujets plus techniques sur les déchets, l’énergie et l’eau. Les congressistes pourront également participer aux visites techniques, ainsi qu’aux moments de convivialité comme la soirée de gala, les visites touristiques ou encore la journée accompagnants.

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Prélèvement à la source : quels impacts sur l’immobilier ? @SeLoger

Source : Seloger

Le prélèvement à la source de l’impôt est prévu pour début 2019… Mais alors, quels seraient les impacts sur le marché de l’immobilier ? Quelles conséquences pour les Français ?

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Prélèvement à la source : quel impact sur la capacité d’emprunt ?

Actuellement, pour évaluer la capacité d’emprunt du futur emprunteur, les banques prennent les revenus nets perçus par le ménage et font un rapport entre la future charge de remboursement mensuelle et ses revenus : ce taux d’endettement ne doit pas dépasser 33 %. Les impôts sur le revenu ne sont pris en compte que dans le calcul du « reste à vivre », somme qui reste à l’emprunteur une fois déduites de ses revenus nets toutes les charges (autres prêts en cours, impôt, etc.). « En 2019 avec le prélèvement à la source, les impôts seront directement déduits du salaire. Si les banques calculent le taux d’endettement maximum en prenant en compte le salaire après impôts pour calculer le taux d’endettement, la capacité d’emprunt sera réduite d’autant, entrainant une perte de pouvoir d’achat immobilier (…)

Un sentiment d’appauvrissement pour les Français ?

La mise en place du prélèvement à la source risque de déstabiliser les Français et d’entrainer un flottement du marché début 2019. En effet, les ménages pourraient ressentir un effet psychologique « d’appauvrissement », en raison de la baisse du salaire affiché sur leur fiche de paie.

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Prélèvement à la source : comment ça marche pour les collectivités ? @localtis

Source : Localtis

La Direction Générale des Finances Publiques souhaite apporter des instructions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les collectivités locales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Quelles sont les étapes à suivre ? 

Localtis

Comme les autres employeurs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics vont devoir, dès le second semestre 2018, mettre en place les nouvelles obligations induites par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. C’est notamment ce que souligne une instruction que la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier à l’attention des employeurs publics locaux et hospitaliers.

Dans ce document de 18 pages, Bercy conseille aux services en charge des ressources humaines des collectivités territoriales de mettre à jour leurs bases de données d’ici septembre prochain. « La fiabilité des informations » relatives aux contribuables employés par les collectivités « constitue un enjeu majeur du bon fonctionnement du dispositif », explique le ministère. Par ailleurs, les collectivités devront, d’ici le mois d’août 2018, créer un compte sur net-entreprises.fr. C’est en effet sur le portail officiel des déclarations sociales qu’elles déclareront mensuellement non seulement les données sur leurs effectifs, mais aussi les prélèvements à la source qu’elles réaliseront pour chacun des agents et qu’elles devront reverser à l’État.
Les collectivités effectueront leur première déclaration au mois de septembre prochain et ce « pour tous leurs agents répertoriés dans la paye d’août 2018 ». Ainsi, « courant septembre », les services de la DGFiP seront en mesure de transmettre à chaque organisme les taux de prélèvement à la source applicables à ses agents.

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Prélèvement à la source : comment choisir son taux ? @AG2RLAMONDIALE

Source : AG2R La Mondiale

En vue du prélèvement à la source prévu pour début 2019, vous aurez à choisir la nature du taux de prélèvement appliqué à vos revenus. Voici quelques explications et quelques conseils pour vous aider à choisir le bon taux !

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Qu’est- ce que le taux de prélèvement personnalisé ?

Le taux de prélèvement personnalisé est le ratio de votre salaire net qui vous sera prélevé chaque mois dès l’année prochaine avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. C’est le taux moyen d’imposition du foyer fiscal.
Ce taux s’appliquera également aux bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles mais aussi aux pensions alimentaires, aux revenus fonciers et aux rentes viagères imposables.
Les impôts seront prélevés directement sur votre salaire par le «tiers collecteur» (l’entreprise, la caisse de retraite ou la caisse d’allocation) qui versera l’argent à l’administration fiscale. Pour les bénéfices et les revenus fonciers, des acomptes seront calculés et prélevés directement sur le compte bancaire des contribuables, une fois par mois ou par trimestre.

Deux autres options possibles

Vous avez le choix de conserver le taux personnalisé indiqué par l’administration fiscale à l’issue de votre déclaration. Dans ce cas, vous n’avez pas de démarche à faire : il sera automatiquement retenu pour la collecte de l’impôt de l’année prochaine.
Mais vous pouvez aussi choisir un taux de prélèvement d’une autre nature. 2 options existent : le taux individualisé et le taux neutre. Chacune présente des avantages et des inconvénients.

Le taux individualisé

Pour les couples – mariés ou pacsés  –  soumis à la même imposition,  un taux dit individualisé peut être appliqué sur les revenus de chacun.

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Suppression de la taxe d’habitation : l’État compense avec un nouvel impôt @SeLoger

Source : Se Loger

Prochainement, la taxe d’habitation va être supprimée pour 80% des ménages Français. Mais alors comment l’État va-t-il pouvoir combler ce manque ?
Un nouvel impôt devrait voir le jour pour les propriétaires  de résidences secondaires…

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Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ? 

Un rapport concocté par Dominique Bur, ancien Préfet du Nord et le sénateur Alain Richard confirme que la taxe d’habitation devrait bien disparaître pour tous les contribuables français, alors qu’elle ne devait initialement concerner que 80 % des ménages. Cependant, la suppression de cet impôt va priver les communes de plusieurs milliards d’euros de recettes annuelles. Pour compenser ces pertes, le rapport suggère la création d’une « super taxe foncière » sur les logements « sous-occupés », à savoir les résidences secondaires et les logements loués moins de 6 mois dans l’année. Ainsi, si les propriétaires de ces logements ne paieront plus la taxe d’habitation, celle-ci sera remplacée par un prélèvement du même montant. « Il n’y aura pas de prétexte pour augmenter la fiscalité sur la taxe foncière ou la taxe résidence secondaire, car la taxe d’habitation sera remplacée », annoncent les auteurs du rapport, en s’adressant indirectement aux élus.

Résidences secondaires : les Parisiens déjà fortement taxés

Si les propriétaires de maisons secondaires et autre logements « sous-occupés » pourraient être prochainement lourdement taxés partout dans l’Hexagone, c’est déjà le cas des propriétaires parisiens de résidences secondaires.
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