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Grand Paris de l’aménagement : Création du grand établissement public foncier

Grand Paris de l’aménagement et du logement : une nouvelle étape avec la création du grand établissement public foncier d’Ile-de-France

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de la parution ce jour du décret créant le grand Établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), qui regroupe désormais les établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines au sein de l’actuel établissement public.

La création de cet établissement unique permettra :
– de contribuer à la nécessaire relance de la construction dans le cadre du plan de mobilisation pour le logement en Ile-de-France ;
– et d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités notamment aux abords des futures gares du Grand Paris, en facilitant la réservation des emprises foncières nécessaires et en luttant ainsi contre les risques de spéculation.

Il s’agit d’une étape supplémentaire dans la construction du Grand Paris de l’aménagement et du logement.

Cet établissement public foncier interviendra à l’échelle de l’ensemble de l’Ile-de-France, permettant ainsi de lutter contre les inégalités territoriales. Il est notamment chargé de piloter les opérations de requalification des copropriétés dégradées de Clichy-sous-Bois et de Grigny. Il poursuivra et renforcera l’action foncière engagé par les établissements fonciers existants dans le cadre de 244 conventions en cours, représentant un engagement financier de 2,95 milliards d’euros. Dès 2016, il aura une capacité de production annuelle estimée de 12 000 logements par an.

Le conseil d’administration, qui sera installé dans les six mois, assurera la représentation de chaque conseil départemental, des communes et des intercommunalités, et de la future métropole du Grand Paris. Il délibèrera prochainement sur le programme pluriannuel d’intervention du grand EPFIF et sur les moyens financiers qui y seront consacrés.

Le communiqué : Grand Paris de l’aménagement et du logement : une nouvelle étape avec la création du grand établissement public foncier d’Ile-de-France (PDF- 50.7 ko)

Epareca prépare son plan d’investissement pour 2013-2015

Le 28 mars dernier, Epareca a tenu son conseil d’administration en présence de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Cet événement a été l’occasion de dresser le bilan de son activité 2012 et d’échanger sur ses principales orientations pour 2013- 2015.

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Changements en vue pour les musées municipaux de Paris

Les 14 musées de la ville de Paris, dont les célèbres Musée d’art moderne (MAM), Carnavalet ou Petit Palais devraient passer sous un statut unique d’établissement public d’ici à 2012. Les objectifs de la réforme : alléger leur gestion, faciliter leur fonctionnement et mieux accueillir le public.


Actuellement, les 14 musées – et les millions d’oeuvres qu’ils contiennent – sont gérés par la municipalité à la direction des affaires culturelles (personnel, billetterie, réserves, sécurité…), tandis que la production des expositions et des éditions (catalogues) est assurée par la société Paris Musées, en délégation de service public. D’après les propositions émanant d’un rapport remis en 2010 au maire de Paris, et après une période de préfiguration (qui devrait durer un an et demi), les quatorze musées municipaux seront regroupés au sein d’une agence, un établissement public administratif doté d’un budget propre et d’une autonomie juridique. Ils bénéficieront d’un cadre plus souple pour organiser leurs expositions, éditer leurs publications. Ils fonctionneront avec les équipes rassemblées, issues de la DAC et de Paris musées…

Lire l’article sur le site de la Ville de Paris

Des nouvelles missions pour l’établissement public Euroméditerranée

L’établissement public d’aménagement Euroméditerranée, voit ses missions élargies vers les opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et le développement durable à l’intérieur de son périmètre.


Cet établissement à caractère industriel et commercial qui bénéficie du soutien de l’Union Européenne (fonds Feder) est aussi habilité à réaliser des opérations d’aménagement, d’équipement mais aussi de rénovation urbaine et peut acquérir des immeubles bâtis ou non, céder des immeubles acquis par voie d’expropriation, exercer le droit de préemption ou coordonner, dans le cadre de conventions, les projets des acteurs concourant à la réalisation de ses missions, le tout pour son compte ou celui de l’Etat, de collectivités territoriale ou d’établissements publics. L’Epaem a également la possibilité d’acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions.