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Zone tendue : l’encadrement du loyer à la relocation reconduit jusqu’à l’été 2021 @pap_fr

Source : PAP

Dans les grandes villes et leur banlieue, le loyer du nouveau locataire ne peut dépasser celui de l’ancien. Cette règle aux rares exceptions s’applique en location vide et meublée au moins jusqu’à l’été 2021. Une performance énergétique minimum du logement est requise pour déplafonner le loyer.

Depuis l’été 2012, dans les 1.149 villes de la zone tendue (1) (voir notre calculette pour savoir si vous êtes concerné), la fixation du loyer pour une location d’habitation vide ou meublée à usage de résidence principale du locataire ou pour un bail mobilité est :

  • libre s’il s’agit d’une première location (ou d’un logement inoccupé par un locataire depuis plus de dix-huit mois) ;
  • encadrée s’il s’agit d’une relocation (sauf rares exceptions).

Ce dispositif annuel d’encadrement des loyers est une nouvelle fois reconduit pour un an, soit jusqu’à l’été 2021 (du 1er août 2020 au 31 juillet 2021)…

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Quels sont les nouveaux loyers de référence à Paris ? @Territoires


Source : ministère de la Cohésion des Territoires 

Les nouveaux seuils fixant les loyers de référence sont publiés

C’est un arrêté préfectoral, publié chaque année, qui fixe les loyers plafonds à ne pas dépasser pour les contrats de locations vides et meublés signés entre le 1er août de l’année en cours et jusqu’au 31 juillet de l’année suivante. Ce dispositif concerne, pour l’instant, Paris intra-muros depuis le 1er août 2015 et Lille depuis le 1er février 2017. A Paris, les nouveaux loyers de référence ont été fixés par un arrêté signé le 22 juin 2017 et s’appliqueront aux contrats de location signés à partir du 1er août 2017 et jusqu’au 31 juillet 2018. 
Mon loyer est-il trop élevé ? Faites le test ! ..en savoir plus….

L’encadrement des loyers mis en place à Lille @MEL_Lille @lille 

Source : ministère du Logement 
Encadrer les loyers à Lille pour réguler le marché

Lille, reconnue comme la 3ème ville la plus chère de France, présente un marché particulièrement tendu et concentre 50% du parc locatif de l’ensemble de la métropole lilloise. Emmanuelle Cosse et Martine Aubry ont salué l’important travail de connaissance du marché et des niveaux de loyers qui a été réalisé, grâce à une démarche d’observation fine mise en place par l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Nord – observatoire local agréé en mars 2015 -, validée par un comité scientifique et établie en lien avec la Métropole Européenne de Lille.

Avec une hausse de 70% contre 50% pour l’ensemble du territoire national entre 2000 et 2012, les loyers privés demeurent parmi les plus élevés des grandes villes de France. Cette situation est particulièrement vraie pour les petits logements, fortement représentés dans le marché lillois (les T1 et T2 représentent plus de 2/3 du parc locatif privé à Lille)…en savoir plus