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Une journée d’expertise sur les lois de finances @fedepl 

Source : fédération des EPL
Le tour des lois de finances en un jour

La journée d’expertise sur les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale a lieu le 26 janvier à Paris.

Cette journée sera l’occasion de faire le point sur les modifications affectant l’impôt sur les sociétés et sa réduction, les exonérations de taxes foncières mais aussi le grand chamboulement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et ses conséquences pour les entreprises. Une occasion aussi de parler du tout récent prêt interentreprises.

Seront également au menu, les nouvelles modalités de contrôle Urssaf, la lutte contre la fraude à la TVA, les crédits d’impôt, la facturation électronique et bien sûr les nouveautés de la LFSS 2017…en savoir plus

Les SemOp : nouveaux vecteurs de modernisation de l’action publique locale

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La proposition de loi créant les Sociétés d’économie mixte à opération unique, les SemOp, a été adoptée le 18 juin dernier à l’unanimité par le Sénat avec le soutien du Gouvernement, après une première lecture le 11 décembre 2013 et un passage à l’Assemblée nationale le 7 mai dernier.

Les collectivités locales peuvent désormais s’appuyer sur une nouvelle forme d’Entreprise publique locale (Epl) pour moderniser la gestion des services publics locaux. Retour sur les principaux apports de cette innovation très attendue par les élus locaux.

Cette réforme importante pour l’action publique locale soutenue par les associations d’élus locaux est le résultat de l’initiative prise à l’automne dernier par 106 parlementaires de tous bords politiques.

« Les SemOp étaient un chaînon manquant de la gamme Epl », se réjouit Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Epl et vice-président UDI du Sénat, à l’origine de cette initiative parlementaire. « Il n’était que temps de créer un type d’Epl ouvrant la voie à une réelle économie mixte avec les opérateurs privés dans le cadre de partenariats territoriaux structurants. Une économie fondée non pas sur la simple logique contractuelle, mais sur une vision de plus long terme et des intérêts partagés matérialisés par la constitution d’une société commune. Dans les SemOp chacun joue sa partition : les collectivités fixent le cap et maîtrisent le cours des opérations, et les opérateurs privés apportent leur expertise et leur capacité d’innovation. Comme les Sociétés publiques locales depuis leur apparition en 2010, les SemOp seront complémentaires des autres Epl. »

>En savoir plus :

Télécharger le communique de presse – SemOp

Fédération des EPL : Caractéristiques de la SemOp

>Source : www.lesepl.fr

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Service à la personne : Une Sem pour l’aide à domicile dans le Lot

Face aux problèmes financiers et d’organisation de certaines associations d’aide à domicile du Lot, une société d’économie mixte a été créée fin 2010 à l’initiative du Conseil général. Elle a structuré le service en lui apportant mutualisation des moyens, formation et économie d’échelle. Une première en France. 

C’est une démarche originale qui est menée depuis un an dans le Lot en matière d’aide à domicile aux personnes âgées, aux malades et aux handicapés. Une Sem a été créée pour regrouper les associations locales et rationnaliser un service qui, selon un audit réalisé en 2009, « présentait d’importants dysfonctionnements au niveau de l’organisation mais aussi sur le plan financier, avec des déficits chroniques qui mettaient en danger leur pérennité », explique Didier Schmitt, directeur général de la nouvelle structure.


Une vingtaine d’associations, dont 18 anciennement ADMR et 2 CCAS rentrent dans le capital détenu à 82 % par le Conseil général. L’ensemble du personnel chargé de l’aide à domicile, soit 850 personnes, est intégré dans la Sem, dont les 100 salariés d’une association en liquidation judiciaire sur le point de perdre leur emploi. « L’enjeu était particulièrement important dans ce territoire rural de 170 000 habitants où le pourcentage de seniors est élevé avec 21 % de personnes de plus de 60 ans en plus par rapport à la moyenne française », ajoute Didier Schmitt. Le service est alors entièrement restructuré, avec une mutualisation des moyens qui génère d’importantes économies d’échelle. Le siège s’installe à Cahors, dans des locaux loués par le SDIS (Service départemental d’incendie et de sécurité)…En savoir plus 

L’agglomération de Saint-Brieuc transforme sa régie funéraire en SEM

La communauté d’agglomération de Saint-Brieuc (Cabri) vient de voter fin décembre la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour remplacer l’actuelle régie municipale des Pompes funèbres. Ce montage public/privé doit lui permettre une meilleure capacité d’évolution dans un marché très concurrentiel.

Depuis plus de 30 ans, la ville de Saint-Brieuc dispose d’une régie municipale de Pompes funèbres. Objectif de ce service public pas comme les autres : assurer des prestations funéraires complètes, incluant la gestion et l’exploitation d’un crématorium à Saint-Brieuc.
Mais face à la concurrence des acteurs privés, très actifs sur le « marché de la mort » depuis sa libéralisation en 1993, la municipalité a décidé de faire évoluer la nature juridique du service.

En décembre 2011, une SEM a donc été créée, en partenariat avec des acteurs financiers privés qui partagent des valeurs communes au service public et qui ne percevront aucun dividende.
Les 14 communes constituant la communauté d’agglomération détiennent 85 % du capital de la nouvelle structure, aux côtés du Crédit Mutuel de Bretagne, et des mutuelles Prévadies et Mutac, spécialisée dans la prévoyance obsèques, ainsi que quatre autres SEM du funéraire, à Grenoble, Saintes, Boulogne-sur-mer et Tours. D’autres collectivités costarmoricaines situées hors de l’agglomération briochine devraient également les rejoindre.

Conformément à la réglementation en vigueur, la ville de Saint-Brieuc va lancer prochainement une délégation de service public sur le service funéraire, et la SEM sera évidemment candidateEn savoir plus

Jean-François Barnier, nouveau président de la Fédération des Epl Rhône-Alpes

Le 29 novembre dernier, le conseil d’administration de la Fédération des Epl Rhône-Alpes (FEDERA), a élu à l’unanimité Jean-François Barnier nouveau président de la FEDERA.

Jean-François Barnier est maire du Chambon-Feugerolles, conseiller général de la Loire et président de la SEDL. Il succède à Denis Pinot, conseiller général de l’Isère et Pdg de la Sem Territoires 38.

Jean-François Barnier poursuivra les actions engagées par ses prédécesseurs visant à conforter la FEDERA dans son développement et son rôle de relai de proximité auprès des collectivités territoriales et des acteurs économiques, sociaux et institutionnels…En savoir plus

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