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Dépenses fiscales du logement : l’Assemblée nationale ouvre un dossier sensible @France_urbaine

Source : France Urbaine

Le député Laurent Saint-Martin, nouveau rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a organisé le 2 mars 2020 au Palais Bourbon, une table ronde sur certaines dépenses fiscales relatives à la politique du logement : les taux de TVA à 5,5% (travaux d’amélioration de la qualité énergétique, dont le coût est estimé à 1,25 milliard d’euros en 2020), les taux de TVA à 10 % (travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 %, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans, estimés à 3,5 milliards d’euros en 2020), le crédit d’impôt PTZ (estimé à 1,284 milliard d’euros en 2020) et les dispositifs Duflot et Pinel (réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire estimées à 1 milliard d’euros en 2020).
 
Plusieurs acteurs du secteur étaient invités : les promoteurs immobiliers et constructeurs, le MEDEF, les représentants des artisans et des investisseurs particuliers, les corps d’inspection dont l’inspection générale des finances (IGF), la DHUP, le cabinet du ministre du logement et de la ville Julien Denormandie et deux associations d’élus : France urbaine et l’AMF…

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Comptes du logement – Premiers résultats 2010

Commissariat général au développement durable

Le logement occupe une place importante dans l’économie française. Il recouvre une large part de l’activité économique à travers la construction de logements neufs, l’entretien du parc existant et la production de service de logement. C’est aussi une composante majeure du budget des ménages : ces derniers consacrent, en 2009, 22% de leur revenu disponible brut aux dépenses courantes de logement. Il est enfin le lieu d’une intervention importante des pouvoirs publics.

Le compte du logement offre un cadre d’analyse complet et cohérent, utile au pilotage de ce secteur.

L’édition 2011 des comptes du logement présente les résultats détaillés de 1984 à 2009 ainsi qu’une première évaluation des dépenses courantes, des logements achevés, des acquisitions de logements d’occasion et des travaux en 2010…télécharger l’étude…