Archives du blog

Bernard Lemée nouveau président du CTIP

Suivant le principe de l’alternance paritaire, le Conseil d’administration du CTIP a élu sa nouvelle présidence le mardi 15 janvier 2013. Bernard Lemée (MEDEF), collège des employeurs, a été élu Président et Bernard Daeschler (CGT), collège des salariés, a été élu Vice-président. Le changement de gouvernance à la tête du CTIP intervient tous les deux ans.

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2012, année de l’entrée en fiscalité des institutions de prévoyance

Depuis le 1er janvier 2012, les institutions de prévoyance sont soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun, et non plus au régime fiscal des organismes à but non lucratif, comme c’était le cas jusqu’à fin 2011. Elles seront également assujetties à la contribution économique territoriale (CET) à compter du 1er janvier 2013.

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Activité des institutions de prévoyance en 2011

Dans un environnement marqué par la crise économique et le doublement de la taxe sur les complémentaires santé, les institutions de prévoyance ont accepté une dégradation de leurs résultats au profit des entreprises et des salariés dont elles assurent la couverture. Cet effort s’est traduit par une hausse limitée à 1 % des cotisations en 2011 à 11,8 milliards d’euros, une inflexion nette par rapport aux années précédentes.

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