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ANIL ADCF : Les politiques de l’habitat des communautés urbaines et d’agglomération depuis la loi Liberté et responsabilités locales

Synthèse d’une étude réalisée avec la collaboration de l’Assemblée des communautés de France, janvier 2011

L’ANIL conduit depuis 2004, une série d’études consacrées aux formes et budgets d’intervention des collectivités ; ont ainsi été publiés en 2001 et 2004 deux rapports sur les politiques du logement des départements, le logement demeurant une compétence optionnelle pour ces derniers, à la différence des communautés urbaines et communautés d’agglomération, chefs de file des politiques locales de l’habitat, à qui une nouvelle étude est consacrée.

La synthèse de cette étude offre une présentation de la nature, des formes d’intervention et des budgets consacrés au logement par les communautés, à partir d’une enquête exhaustive menée en collaboration avec l’Assemblée des communautés de France. Elle propose une analyse transversale des politiques de l’habitat des communautés, mises en perspective avec une typologie des marchés.
Dans un contexte de réforme territoriale, rigueur budgétaire et redéfinition des formes d’intervention de l’Etat en faveur du logement (rôle et montant des aides fiscales, aides à la pierre et aides au logement), ce panorama souligne l’importance de l’implication des communautés, délégataires ou non, dont l’action est étroitement liée à celle des régions, départements et villes…télécharger…