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Evaluation socioéconomique des investissements publics

evaluationLe Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) publie un rapport sur : L’évaluation socioéconomique des investissements publics

Le rapport confié à Emile Quinet par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socioéconomique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie.

Le rapport formule sept recommandations destinées à mettre à jour et enrichir la méthodologie d’évaluation socioéconomique (quatre recommandations d’ordre technique) et à améliorer son insertion dans le processus de décision (trois recommandations relatives à la gouvernance).

Les recommandations d’ordre technique :

1.    Augmenter sensiblement les valeurs des aménités (valeur statistique de la vie, coûts de la pollution atmosphérique, des nuisances sonores, valeur tutélaire du carbone) et intégrer la biodiversité au calcul sous la forme du coût de son maintien au niveau actuel.
2.    Élargir le champ des effets pris en compte : effet des investissements sur le degré de concurrence des marchés et sur la croissance économique et l’emploi, externalités d’agglomération et effets distributifs des investissements.
3.    Intégrer systématiquement les incertitudes, et notamment le risque systémique à l’aide de deux méthodes: la première, à appliquer à tous les projets, en transposant à l’analyse socioéconomique les méthodes utilisées en finance, en introduisant une prime de risque ; la seconde, qui permet d’éclairer plus finement le comportement des grands projets, en ayant recours à des scénarios normés.
4.    Placer l’évaluation des investissements dans les problématiques de long terme, en définissant  des scénarios de référence à long terme, en allongeant l’horizon d’analyse pour le faire coïncider ou au moins le rapprocher de la durée de vie des investissements en question, et en abaissant le taux d’actualisation sans risque à 2,5 % pour les prochaines années, et 1,5 % dans le futur éloigné.

Les recommandations relatives à la gouvernance :
5.    Fiabiliser les évaluations, en développant des contre-expertises indépendantes, en faisant expertiser et certifier les modèles complexes.
6.    Améliorer l’insertion dans le processus de décision. Engager un effort de communication pour traduire les démarches du calcul socioéconomique en langage simple, et éviter l’effet « boîte noire ».
7.    Étendre le champ d’utilisation de l’analyse socioéconomique, d’une part en élargissant sa pratique à tous les secteurs, et d’autre part en l’appliquant non pas seulement aux investissements, mais également à l’entretien et à la conservation des infrastructures existantes.

télécharger le rapport

Source : www.strategie.gouv.fr

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Question « Quelle France dans 10 ans ? »

Source : site du CGSP

Dans le cadre de la préparation du projet « Quelle France dans 10 ans ? », le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) lance une consultation auprès des Français, qu’ils soient citoyens, experts, partenaires sociaux, représentants de la société civile organisée ou élus.

Quelle france dans 10 ans ? débat avec des Think-tank Lire la suite

L’évaluation socioéconomique des investissements publics

Le rapport L’évaluation socioéconomique des investissements publics confié à Emile Quinet par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socioéconomique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie.Evaluation socioéconomique
En cette période de fortes contraintes budgétaires, probablement amenée à se prolonger dans les années à venir, il est plus que jamais nécessaire de rationaliser les dépenses publiques, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement.Les dépenses publiques d’investissement représentent environ 15 % des investissements totaux de notre pays. Elles concernent des secteurs aussi essentiels pour le développement de notre société que les transports, l’énergie, la santé ou l’éducation.Ces investissements façonneront sur le long terme, parfois pour plusieurs siècles, l’aspect de notre pays, la qualité de son environnement, sa capacité à affronter les défis futurs. C’est dire combien les décisions doivent être prises de la façon la plus éclairée possible, en évaluant au mieux les avantages qu’ils vont procurer et les coûts qu’ils vont engendrer, d’autant que leur financement repose en large partie sur l’épargne publique nationale, ressource rare en général et encore plus dans la période actuelle. Ce n’est donc pas sans raison que l’État s’est préoccupé depuis longtemps d’élaborer et de mettre régulièrement à jour les méthodes permettant d’assurer ces évaluations.La commission qui a réalisé les travaux présentés dans ce rapport L’évaluation socioéconomique des investissements publics se situe dans la lignée d’une longue tradition, initiée par les rapports établis par Marcel Boiteux en 1994 et 2001. Ces rapports ont fixé la doctrine générale et ont permis des avancées sur des sujets particuliers : le taux d’actualisation, la prise en compte du risque, la valeur tutélaire du carbone.

Les principes sur lesquels elle s’appuie sont simples et de construction ancienne. Ils consistent à jauger les conséquences de chaque projet sur l’ensemble de la collectivité nationale, en évaluant les gains de productivité ou de capacité de production apportés aux entreprises ainsi que les suppléments de consommation marchande et les améliorations de qualité de vie procurés aux citoyens, et en permettant de comparer ces effets aux coûts de l’investissement.

Président : Émile Quinet
Rapporteur général : Luc Baumstark
Rapporteurs : Julien Bonnet, Aurélien Croq, Géraldine Ducos, David Meunier, Aude Rigard-Cerison, Quentin Roquigny
Coordinateurs : Dominique Auverlot, Aude Rigard-Cerison
Avec le soutien du SETRA : Charlotte Coupé, Hélène Le Maître, Xavier Delache

Rapport
L’évaluation socioéconomique des investissements publics [PDF]
Communiqué – L’évaluation socioéconomique des investissements publics