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Bientôt la 19e Conférence des Villes : quelles solutions et innovations au service des citoyens ? @France_urbaine

Source : Conférences des villes

La 19e Conférence des Villes se tiendra le 18 septembre prochain, à l’Hôtel de Ville de Paris, sur le thème  » L’engagement des villes en actes : solutions et innovations au service des citoyens ». Proximité et innovation seront sur le devant de la scène ! 

Cette Conférence des Villes sera le premier grand rendez-vous des élus locaux de la rentrée. Elle permettra aux maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations d’affirmer le rôle et la responsabilité des villes dans la vie des citoyens.

La matinée consacrera une large place à l’expérimentation et à la différenciation des collectivités territoriales autour de trois enjeux forts : la transition écologique, l’inclusion numérique et la politique du logement. Une deuxième séquence visera à présenter les propositions de France urbaine sur les principaux projets de loi actuellement ou prochainement débattus au Parlement.

L’après-midi s’ouvrira sur un dialogue avec le Parlement, de 14h00 à 14h30, suivi des discours de clôture d’Edouard Philippe et de Jean-Luc Moudenc de 14h30 à 15h15.

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Suppression de la taxe d’habitation : quel sera le dispositif de compensation pour les communes ? @BanqueDesterr

Source : Banque des Territoires

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a apporté, mercredi 17 juillet, de nombreux détails techniques sur la mise en œuvre, à partir de 2021, de la compensation aux communes de la suppression de la taxe d’habitation. Quelle sera la compensation ? Quand est-ce qu’elle sera mise en oeuvre ? Toutes les infos ci-dessous…

banque des territoires

Olivier Dussopt était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l’Assemblée nationale (avec la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault). Les grands équilibres de la réforme de la fiscalité locale, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2020, sont arrêtés. Certaines questions techniques demeurent ouvertes à la discussion avec les associations d’élus locaux et les parlementaires. Synthèse des nouveaux éléments d’information apportés par le gouvernement.

• La compensation sera-t-elle garantie ?
Les collectivités bénéficieront en année 1 d’une compensation à l’euro près. Mais celle-ci ne sera « pas garantie année après année », dans la mesure où la commune aura un pouvoir de taux et bénéficiera de bases de taxe foncière dynamiques. L’engagement de la compensation à l’euro près ne sera donc « pas pris de manière permanente » (à l’opposé de ce qui avait été fait pour la compensation de la suppression de la taxe professionnelle).

• Calendrier de la mise en œuvre de la compensation des communes
Le mécanisme de compensation de la recette de taxe d’habitation pour les communes entrera en vigueur en 2021. Il concernera 100% de la recette (23 milliards d’euros). À cette fin, l’État va « nationaliser » le produit de taxe d’habitation versé par les 20% de contribuables les plus riches. L’État percevra la recette et exonérera ceux-ci par tranches d’un tiers chaque année. Avec cette astuce, il n’y aura pas « deux systèmes qui cohabitent », mais plus qu’un seul.

• Coefficient correcteur
Le gouvernement ne veut pas reconduire le mécanisme du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place pour la suppression de la taxe professionnelle. À la place, les fonctionnaires des ministères ont imaginé un « coefficient correcteur. » Si une commune percevait « 80 de taxe d’habitation » et que, demain, la part de la taxe foncière départementale qui lui est affectée est « égale à 100 », le mécanisme correcteur sera « de 0,8. » Tout en évitant la création d’un dispositif du type du FNGIR, l’innovation présente l’avantage, notamment, de neutraliser les différences existant dans les politiques d’abattement des départements et des communes.

• Année de référence servant au calcul de la compensation
L’année de référence du taux de taxe d’habitation pris en compte par l’État ne sera pas nécessairement celui de l’année 2017, comme le prévoit aujourd’hui la loi. Le gouvernement est « ouvert » à l’éventualité d’une autre année de référence. Mais le taux retenu sera le même dans le cadre de la compensation de taxe d’habitation des 80% de Français les plus modestes et de celle correspondant à la taxe d’habitation des 20% les plus aisés.

Toutes les informations ici…

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La Team Nouvelle-Aquitaine au #SalonDuBourget @NvelleAquitaine @salondubourget #SalonDuBourget

     Source : nouvelle-aquitaine.fr

Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget 2019

La 53e  édition du Salon aura lieu au parc des expositions du Bourget du 17 au 23 juin 2019 et réunira de nouveau l’ensemble des acteurs de l’industrie mondiale autour des dernières innovations technologiques.

Venez à la rencontre de la Nouvelle-Aquitaine et de ses entreprises sur le Salon !

 

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Le Ministère de la Cohésion des territoires revient sur ses 2 ans d’actions @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales revient sur ses 2 ans d’actions. Quelles ont été les grandes mesures mises en oeuvre ? Quels ont été les temps forts depuis 2 ans ? Quelles seront les actions futures du Ministère ? 

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Voici un aperçu des mesures concrètes déjà mises en œuvre
– Création du programme « Action Cœur de ville » permettant de revitaliser 222 centres-villes, en facilitant le retour des habitants, le maintien des commerces et en donnant aux élus locaux des moyens conséquents pour développer leur projet et mieux maitriser leur destin.
– Création du programme « Territoires d’industrie », fer de lance de la réindustrialisation des territoires, bénéficiant à 136 d’entre eux.
– Création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, en réponse à une demande formulée par les représentants des élus locaux, visant à soutenir les projets portés par les collectivités locales.
– Signature de « pactes territoriaux » (Bretagne, Pays de la Loire, Creuse, Nièvre, Ardennes) au service d’une stratégie spécifique à chaque territoire, reposant sur des engagements réciproques de tous les acteurs.
– Vote de la loi Logement (Évolution du logement de l’aménagement et du numérique), pour libérer la construction, simplifier les normes, améliorer le cadre de vie et répondre aux besoins de chacun.
– Lutte contre l’habitat indigne, à travers le plan initiatives copropriétés dégradées, la rénovation urbaine, la requalification de l’habitat dans les centres anciens dégradés, la Lutte contre les marchands de sommeil, le Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
– Plan Logement d’abord pour réduire durablement le sans-abrisme en France en favorisant l’accès direct au logement aux personnes les plus vulnérables.

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Programme Action Cœur de Ville : quel bilan et quelles évolutions ? @CGET_gouv

Source : CGET

Le 4 juin dernier, le Conseil d’orientation du programme Action Cœur de Ville, s’est réuni afin de dresser un premier bilan du programme de revitalisation des villes moyennes et d’annoncer les nouveaux partenariats et services.

cget

Quelques enseignements :
– le programme débute sa phase opérationnelle suite à la signature de l’ensemble des 222 conventions cadres ;
– la problématique des villes moyennes est, aujourd’hui, entendue par les acteurs économiques qui s’en emparent au quotidien ;
– les partenaires financeurs sont à l’œuvre pour que les projets issus des territoires se fassent.

« Bien du chemin a été parcouru depuis un an. Les 222 conventions cadres ont été signées, les diagnostics ont été réalisés, les premières actions mâtures ont été engagées. De plus, la démarche « Réinventons nos Cœurs de Ville » a été lancée avec un grand succès et, surtout, de nouvelles mesures d’enrichissement ont été identifiées et concrétisées. » Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Plus de partenaires, plus de services
Lancé en mars 2018, le programme Action Cœur de Ville – qui concerne 222 villes moyennes (voir la carte interactive) – s’enrichit. Animé par l’État et les collectivités avec des acteurs publics et privés, et coordonné par le CGET, le programme compte désormais de nouveaux partenaires et services :
– le Conservatoire national des arts et métiers, qui ouvrira 75 centres de formation dans des villes d’Action Cœur de Ville (lire notre article sur l’appel à manifestation d’intérêt du Cnam) ;
– la Siagi, société de caution aux entreprises artisanales et commerces de proximité, qui apporte une garantie bancaire aux petits porteurs de projets locaux ;
– Val’hor, organisme interprofessionnel, qui fera bénéficier de son expertise en matière d’horticulture et de paysagisme dans les villes moyennes.

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