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Le Gouvernement souhaite lever les freins à la construction de logements @Min_Territoires

ministère de la cohésion

Source : cohesion-territoires.gouv.fr

Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu ce jour le rapport de propositions de Madame Christine Maugüé conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace.

Le contentieux de l’urbanisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir notamment en secteur urbain tendu et renchérissent le coût de la construction. Le délai moyen de jugement des recours contre les permis de construire est de l’ordre de 24 mois en première instance. La consultation menée par le ministère dans le cadre de la préparation de la Stratégie Logement a fait état du développement de recours abusifs dans le champ de l’urbanisme au détriment de l’émergence des projets de logements.

Le choc de l’offre dans la construction porté par le Gouvernement souhaite lever tous les freins à la construction de logements, notamment en zones tendues, et la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire constitue un axe essentiel de l’accélération des projets de construction.

Par une lettre de mission du 9 août 2017, le ministre de la Cohésion des territoires a confié à Christine Maugüé, la mission de procéder à l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme et de faire des propositions de dispositions complémentaires d’amélioration.

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Action renforcée envers les personnes sans-abri @Min_Territoires

Source : Ministère de la Cohésion des territoires

En cette période, un dispositif hivernal est mis en place pour les personnes sans-abri. En effet, le gouvernement fait preuve d’une grande mobilisation avec 13 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence par rapport à l’année dernière.

ministère de la cohésion

L’État a augmenté fortement le parc de places d’hébergement d’urgence en le portant à plus de 130 000 places pérennes fin 2017. Ce chiffre intègre 4200 places ouvertes pendant la dernière campagne hivernale et qui ont été pérennisées cet été.
L’État finance intégralement l’accueil et l’accompagnement social dans l’hébergement d’urgence 1, les collectivités intervenant pour la mise à disposition des locaux et un accompagnement social complémentaire.
Depuis son arrivée, le Gouvernement a fait de l’hébergement d’urgence une priorité avec 3 ouvertures de crédits supplémentaires en juillet, novembre et décembre pour un total de 276M€ ouverts en complément des crédits initiaux 2017 s’élevant à 1,7 milliards d’euros. 89 M€ supplémentaires seront ouverts en loi de finances rectificatives 2017 pour la fin de l’exercice.
En 2018, le Gouvernement poursuivra cet effort pour l’hébergement d’urgence et en faveur de l’intégration par le logement.

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A lire aussi :

 

 

La Région Bretagne, lauréate du Label égalité

La Région vient d’obtenir le Label égalité, délivré par l’Afnor. Cette certification récompense ses bonnes pratiques d’employeur en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Elle l’engage aussi à la faire progresser à travers un plan d’actions.

Après la Région Picardie et la Ville de Rennes, la Région Bretagne est la 3ecollectivité territoriale française à décrocher ce Label : l’égalité femmes-hommes est  une de ses priorités, en interne comme en externe (à travers ses politiques). Afin de la faire progresser au sein de  l’administration régionale, elle s’est d’abord engagée à atténuer les inégalités via une Charte d’engagement sur l’égalité professionnelle (2007), pour aider ses agents à mieux concilier vie privée et professionnelle (aides à la garde d’enfants et aux séjours de vacances, représentation paritaire dans les instances professionnelles…).  Puis elle s’est lancée en 2009, dans une démarche de certification plus exigente, qui lui vaut aujourd’hui le Label égalité. Lire la suite

L’AdCF se félicite du bilan des conventions de délégation des aides à la pierre que dresse la Cour des Comptes

Rendu public lundi 30 mai, le nouveau rapport public thématique de la Cour des comptes « les aides à la pierre : l’expérience des délégations de l’Etat aux intercommunalités et aux départements » dresse un bilan très positif de cette innovation introduite par la loi Responsabilités et libertés locales du 13 août 2004.
Après avoir été auditionnée par la Cour et consultée sur son avant-projet de rapport, l’Assemblée des Communautés de France s’est félicitée des conclusions de cette première évaluation qui souligne l’engagement volontariste des intercommunalités délégataires en matière d’aides à la pierre.
Dans un contexte de crise du logement, les 81 communautés et les 27 départements délégataires (représentant près de la moitié de la population française) « ont mis en place de meilleurs outils de suivi des constructions et de consommation de crédits (…) » explique la Cour et sont parvenus, à atteindre les objectifs de production pourtant ambitieux définis dans les conventions signées avec l’Etat au lendemain de la loi de programmation sur la cohésion sociale de 2005. « La mise en oeuvre de la délégation des aides à la pierre a concrétisé les espoirs qui avaient été placés en elle » expliquent les rapporteurs.
Le rapport met ainsi en relief les effets positifs de ce dispositif tout en soulignant les évolutions nécessaires pour en conforter l’élan : renforcement des compétences des intercommunalités dans le champ de l’urbanisme, sécurisation financière des engagements contractuels de l’Etat, amélioration nécessaire des relations délégataires/ANAH sur le champ du parc privé… Ces préconisations rejoignent en tous points les analyses de l’AdCF présentées devant les magistrats financiers lors de son audition.
Avec 14 communautés urbaines, 62 communautés d’agglomération et 5 communautés de communes délégataires, l’implication des intercommunalités dans les politiques de l’habitat n’est plus à démontrer.
« Ce rapport de la Cour des comptes met en évidence le volontarisme des communautés et leurs capacités à trouver localement des solutions » se félicite Daniel Delaveau, président de l’AdCF, président de Rennes Métropole.
A la veille des Etats généraux du logement qui se tiendront le 8 juin et dont elle est partie prenante, l’AdCF appelle à renforcer les capacités d’agir des communautés dans les politiques de l’habitat et à sécuriser les budgets nationaux consacrés aux « aides à la pierre ». l’AdCF participera aussi aux Assises du Foncier les 30 juin et 1er juillet prochains.

> Retrouvez les analyses et études de l’AdCF sur le logement sur http://www.adcf.org/habitat-et-logement.html

Créée en 1989, l’Assemblée des Communautés de France est le porte parole des élus de l’intercommunalité. Elle fédère à ce jour près de 1200 communautés de communes, d’agglomération et urbaines, représentant 40 millions de Français vivant à l’heure intercommunale aussi bien en milieu urbain que rural.
Information Presse
Logement / habitat / urbanisme
30 mai 2011
Rapport de la Cour des Comptes :
L’AdCF se félicite du bilan des conventions de délégation
des aides à la pierre que dresse la Cour des Comptes
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Les seniors, vitamine de la Vie associative