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Collectivités : les bons réflexes pour bien protéger son nom @cap_com @BDeljarrie


CAP’COM 

Les collectivités territoriales ne disposent pas d’un droit exclusif sur leur nom : il peut donc être utilisé par un tiers dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale par exemple. Cependant, pour se protéger contre les usages abusifs qui peuvent être faits de leur dénomination, elles peuvent s’appuyer sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, et le droit des noms de domaines. Plusieurs actions peuvent être menées en amont pour se prémunir de ses mauvaises utilisations, ou en aval pour faire valoir les droits sur la dénomination… en savoir plus

Pokémon Go : l’aubaine de com territoriale de l’été !

Source : CAP’COM 

Plébiscitée par des millions de mobinautes, objet toutes les conversations sur les réseaux sociaux et de nombreux articles dans les médias (un rêve de communicant, NDLR), l’application mobile en réalité augmentée Pokémon Go lancée le 24 juillet en France a suscité un engouement sans précédent cet été. Dans ce jeu, le joueur devient un dresseur des célèbres « monstres de poches ». Il doit se déplacer à pied, smartphone en main, pour chasser ces créatures qui apparaissent dans l’environnement réel grâce à l’appareil photo du smartphone. Il peut également les faire combattre avec celles d’autres joueurs dans des « arènes », et récupérer des objets dans des « Pokéstop » correspondant généralement à des lieux d’intérêts culturels et touristiques du monde réel…en savoir plus…

Concept « chantier culturel ouvert » : La CA Tours Plus récompensée

Le Cap’Com d’or est attribué à : La communauté d’agglomération Tour(s) Plus
Le « chantier ouvert » du Point Haut

Cette démarche originale de « chantier culturel ouvert » implique les habitants tout en faisant émerger une identité propre à ce futur lieu de résidence artistique. Initié par la Communauté d’agglomération Tour(s) Plus, en partenariat avec l’équipe Construire de l’architecte et scénographe Patrick Bouchain, ce projet associe deux compagnies artistiques emblématiques du territoire qui assurent la médiation culturelle. Tout au long du chantier, et à l’instar d’un lieu culturel, le Point Haut propose une programmation originale, des visites hebdomadaires avec un architecte et des évènements festifs. La communication s’inspire des codes du chantier et de la culture. Les visuels de la campagne sont réalisés in situ et mettent en scène les acteurs du projet : architectes, ouvriers, artistes.
Ce chantier ouvert a été l’occasion d’expérimenter pour les artistes et le public de nouvelles formes artistiques, préfigurant la future vie du lieu. Inauguration le 18 avril 2015.

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Réforme territoriale : Les Français s’interrogent sur l’identité de leur future région

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La réforme territoriale va encore occuper le devant de la scène médiatique ces prochains mois et les débats seront relancés par le nouveau Sénat issu des élections du 28 septembre. “Les Français veulent cette réforme” a déclaré le secrétaire d’État à la Réforme territoriale. Les citoyens s’y intéressent dans la mesure où elle touche au sentiment d’appartenance régionale de chacun.  “Comment s’identifier à un nouveau territoire ? Comment va s’appeler ma région ? Voilà des questions qu’ils adressent aux communicants publics. Dans le cadre de l’opération “Nos régions demain” des citoyens ont pris la parole. Écoutons-les !

La Réforme territoriale instaurant un redécoupage des régions est passée en juillet au Sénat, qui l’a rejetée, et à l’Assemblée nationale, qui l’a adoptée le 23 juillet en redessinant la carte. Nous voilà avec 13 régions, dont 7 sont redessinées et 6 ne changent pas de périmètre.

« Les Français veulent cette réforme » a expliqué, dans un papier publié sur LeMonde.fr le mois dernier, André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale maintenu à son poste dans le Gouvernement Valls II. Les Français seraient sensibles aux économies que doit permettre la fusion de régions. Au travers de l’opération Nos régions demain, dont Cap’Com est partenaire, de nombreux Français ont pu être contributeurs dans ce débat et ont répondu à des questions sur les enjeux de cette réforme. Tirons un premier bilan de cette initiative qui permet de mieux cerner les attentes des citoyens et de les prendre mieux en compte dans la communication publique.

Le principe d’une réduction du nombre des régions semble en effet accueilli favorablement par l’écrasante majorité des contributeurs (90 %). Même la suppression des conseils généraux –programmée pour 2017– suscite l’adhésion d’une majorité de près de 70 % des répondants. Les participants voient avant tout cette réforme comme l’occasion de simplifier notre mille-feuille territorial. Une simplification qui s’accompagne d’une large adhésion à l’idée de décentralisation. Plus de 80 % des répondants considèrent que la réforme doit s’accompagner d’un renforcement de la décentralisation. « Il y a clairement des politiques qui pourraient être assumées au niveau local (le local pouvant être plus ou moins large suivant les territoires et les contextes locaux) », analyse un contributeur. « La fusion des régions n’appelle-t-elle pas à repenser leur rôle et leurs fonctions ? constate un autre contributeur, n’est-elle pas une belle occasion pour reconsidérer la décentralisation ? » Une décentralisation dont les objectifs semblent bien perçus : « Elle devrait inciter à inventer une nouvelle phase dans la territorialisation de l’action publique ». « Elle pourrait participer à la recherche de nouvelles solutions pour résoudre la crise productive », « pour penser la démocratie en mouvement », « pour accroitre les solidarités » !

Quels axes pour communiquer sur les nouvelles identités régionales ?

Mais les débats sur le site font apparaître des espoirs et des interrogations. Et c’est bien autour du sentiment d’appartenance aux régions que se focalisent les échanges. Certains dénoncent un redécoupage qui irait contre l’identité des territoires. « Vouloir rattacher la Picardie à Champagne-Ardenne, c’est aller contre le sentiment profond d’appartenance des Picards ». « Ramener le Gard ou l’Hérault en Midi-Pyrénées est une négation de la réalité culturelle et économique de ce territoire ». Des réactions qui ont été au cœur des actions de nombreux élus opposés au redécoupage imposé.
Mais au-delà, la vraie question que soulèvent les Français est autre. Cette identité régionale est indispensable disent-ils, il faut donc la reconstruire pour chacun des nouveaux territoires. C’est là une tâche essentielle qui va incomber à tous les communicants publics de ces territoires.

Pour communiquer sur l’identité régionale, plusieurs enseignements peuvent être tirés des riches débats initiés par Nos régions demain.

La notion de proximité reste centrale.
L’exigence de « proximité » est rappelée assez systématiquement. Plus d’un tiers des contributeurs craignent que la réforme conduise à une diminution des services de proximité. L’objectif doit être d’assurer le meilleur maillage des services publics sur le territoire, « notamment en zone rurale et périurbaine ». Il y a une crainte d’être laissé pour compte dans le cadre d’une région élargie qui perdrait de la proximité. L’identité des grandes régions se construira sur des identités plus locales semblent dire les contributeurs.

Les questions économiques sont primordiales.
Certes, la réforme doit permettre des économies budgétaires en réduisant le mille-feuille et derrière cela c’est la perspective d’une diminution des impôts qui est imaginée. Mais les redécoupages doivent d’abord permettre le développement économique des régions et donc l’emploi. La cohérence économique de certains redécoupages est recherchée, la taille des régions est justifiée au regard de la concurrence des grandes régions européennes. La grande majorité des contributions privilégie les critères économiques pour justifier le rapprochement des territoires.

La place des villes est essentielle.
Le sentiment d’appartenance régional semble fortement lié à la métropole qui en porte l’image. Le débat est donc animé autour du destin des villes dans les cas de fusions de régions. La rivalité entre Dijon et Besançon pour la fusion Bourgogne/Franche-Comté, la capitale de la Normandie, une possible marginalisation de Limoges, l’articulation du réseau de villes de l’Est (Metz, Nancy, Strasbourg, Reims, Troyes). Trois quarts des contributeurs pensent que l’organisation des future régions doit se faire autour des grandes villes.

L’organisation de débats locaux est attendue.
Les Français ont le sentiment que la réforme tient un peu du bricolage entre les élus. Le débat démocratique fut inexistant. « Le découpage s’est fait dans les bureaux du gouvernement », « Le débat a été mené au grand galop et orienté sur la seule question du redécoupage des régions ». Faut-il alors initier un référendum, s’interrogent les contributeurs. Une éventuelle consultation nationale pourrait laisser prévoir un rejet global des redécoupages proposés, comme le précédent alsacien l’a montré, constatent certains. Une consultation sur la carte régionale semble impossible. Mais une concertation sur les compétences de chaque échelon et leur organisation au niveau local, semble souhaitée. C’est au sein des régions, c’est au niveau local que doit être organisé le débat démocratique, affirment deux tiers des contributeurs. Rôle des métropoles, devenir de l’intercommunalité, modes d’élection, réduction des inégalités entre les territoires… de nombreux sujets restent à mettre en débat. C’est localement que pourraient avoir lieu des consultations sur ces questions. Une personne sur deux est favorable à l’idée d’organiser des référendums au niveau des régions.

Auteur : Bernard Deljarrie
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>Source : www.cap-com.org

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