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Le logement à l’origine de la hausse apparente du taux de pauvreté et des inégalités en 2018 @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Selon l’estimation avancée que vient de publier l’Insee, le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 point en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population. Cette hausse s’expliquerait en partie par la diminution des allocations logement dans le parc HLM, les niveaux de vie n’intégrant pas la baisse de loyer équivalente. En neutralisant l’effet de la baisse des allocations logement dans le parc social, cette hausse serait plus modérée (+ 0,2 point).

Comme chaque année depuis le lancement de l’expérimentation en 2015, l’Insee publie en octobre une estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalité pour l’année 2018. Réalisée sur la base d’une micro-simulation, cette estimation avancée est généralement très proche du résultat final. Elle permet surtout de disposer d’indications sans attendre…Lire la suite

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Logements non décents : quel bilan pour la mesure de conservation de l’allocation logement par les CAF ? @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

La loi Alur a prévu la possible conservation des aides au logement pour les allocataires occupant un logement non décent. En 2017, les CAF ont réalisé ou fait réaliser 6.127 visites pour contrôler l’état de décence du logement, dont 62% ont confirmé la non décence, indique une étude Anil / Cnaf.

L’article 85 de la loi Alur du 24 mars 2014 (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a créé une mesure, applicable au parc locatif privé, de conservation des aides au logement pour les allocataires occupant un logement non décent. Celle-ci a été mise en place par un décret du 18 février 2015 (voir notre article ci-dessous du 23 février 2015). Il ne s’agit évidemment pas de pénaliser les locataires mais, partant du principe que l’aide n’est due qu’aux allocataires d’un logement décent, de mobiliser les bailleurs et de favoriser la réalisation des travaux de mise en conformité respectant les caractéristiques de la décence. Durant la période de conservation en effet, le bailleur ne peut pas réclamer au locataire la part de loyer correspondant à l’allocation de logement non perçue, ni agir en justice pour demander la résiliation du bail. En savoir plus

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Lancement de « la Clé Solidaire » : accompagner les acteurs de l’hébergement, du logement d’insertion et de la solidarité @BanqueDesTerr

Dans la lignée de ses actions pour lutter contre les fractures sociales et territoriales, la Banque des Territoires aux côtés de CDC Habitat, de la Fédération des Acteurs de Solidarité (FAS) et de l’Union Professionnelle du Logement Accompagné (UNAFO), a lancé la « Clé Solidaire ». L’ambition ? Appuyer les acteurs du secteur associatif dans leurs missions de lutte contre l’exclusion et dans l’accès pour tous au logement.

La Banque des Territoires s’engage pour des territoires plus inclusifs

En tant qu’acteur historique de l’économie sociale et solidaire et de par son rôle majeur dans le logement social et le logement accompagné, c’est tout naturellement que la Banque des Territoires s’est associée à CDC Habitat, l’UNAFO et la FAS pour créer l’association la « Clé solidaire »…Lire la suite

La Banque des Territoires et la Fédération des OPH signent le cadre contractuel des futures émissions de titres participatifs des offices @BanquedesTerr @federationOPH

Source : Fédération des oph

La Fédération des OPH et la Banque des Territoires ont signé, à l’occasion du Congrès HLM à Paris, le projet de cadre contractuel pour le déploiement d’une enveloppe de 800 millions d’euros de titres participatifs pour renforcer prioritairement l’investissement en quasi fonds propres des OPH.

En présence d’Eric Lombard, président de la Caisse des dépôts, Julien Denormandie, ministre en charge du Logement, Jean-Louis Dumont, président de l’USH, Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis Habitat, Alban de Loisy, secrétaire général de Hauts-de-Seine Habitat, et Isabelle Rueff, directrice générale de l’Opac 38, le président de la FOPH Marcel Rogemont a manifesté l’intérêt des offices pour ce dispositif de quasi fonds propres, censé favoriser l’atteinte des objectifs d’investissement des organismes de logement social.

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Logement social : faciliter l’accès aux financements européens des investissements @UnionHLM #CongresHlm @caissedesdepots

Source : Union sociale pour l’habitat

Lancement d’un partenariat entre l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des Dépôts, la Banque Européenne d’Investissement et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe pour faciliter l’accès aux financements européens des investissements de long terme en logement social en France.                                                                        

Le 25 septembre, à l’occasion du Congrès Hlm de Paris, l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Caisse des Dépôts (CDC), la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) annoncent la mise en œuvre d’un partenariat visant à faciliter, par un dispositif d’intermédiation, l’accès aux financements européens en faveur du logement social en France.

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