Archives du blog

Rénovation énergétique des logements : le gouvernement va interdire le démarchage téléphonique @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Alors que vient de paraître le décret fixant les modalités de la prime de transition énergétique – remplaçante du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et intitulée MaPrimeRénov’ en version grand public (voir notre article ci-dessous du 21 janvier 2020) –, le gouvernement entend intensifier la lutte contre les nombreuses arnaques qui sévissent dans ce secteur et sapent la confiance dans le dispositif et ses opérateurs. Il met ainsi en œuvre sa stratégie en vue de restaurer cette confiance, présentée il y a deux mois (voir notre article ci-dessous du 13 novembre 2019).

Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, annonce ainsi que le gouvernement va interdire la pratique du démarchage téléphonique sur les dispositifs et les aides à rénovation énergétique. Au-delà de cette mesure, l’État va encadrer très strictement la pratique de tout type de démarchage téléphonique, en utilisant la proposition de loi « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux », portée par Christophe Naegelen, député (UDI, Agir et Indépendants), qui doit être examinée en seconde lecture à l’Assemblée le 30 janvier…

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SEM Vallée Sud Développement : Arkea et la Banque des Territoires partenaires du projet @cmarkea @vallee_sud @BanqueDesTerr

Vallée Sud – Grand Paris, accompagné par la Banque des Territoires et le groupe Arkéa a annoncé la création de la SEM Vallée Sud Développement chargée de favoriser le développement des commerces de proximité dans les nouveaux quartiers du Territoire ou dans les centres urbains déjà existants. Découvrez pourquoi Arkea Banque et la Banque des Territoires sont partenaires du projet :

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse

Plus de 60 nouvelles communes classées stations de tourisme en 2019 @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

67 nouvelles stations de tourisme se sont ajoutées à la liste en 2019. Contrairement aux années précédentes, on ne compte que des communes petites ou moyennes, à l’exception notable de Vannes, Dunkerque… et Versailles.

Alors que le reclassement des stations de tourisme sous le nouveau régime issu de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (entrée en vigueur le 3 mars 2009) est supposé s’être achevé en 2017, les classements se sont poursuivis l’an dernier à un rythme soutenu. Au total, 67 nouvelles stations de tourisme se sont ajoutées à la liste et le seuil des 400 stations classées a été atteint en juin 2019. L’année a également été marquée par l’entrée en vigueur, le 1er juillet, d’une nouvelle grille fixant les critères de classement en station de tourisme…Lire la suite

Lire aussi :

Tarification sociale de l'eau : dépasser le stade de l'expérimentation @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Un débat organisé ce 15 janvier par le Cercle français de l’eau a permis de faire le point sur la tarification sociale de l’eau et les expérimentations menées par les collectivités depuis la loi Brottes de 2013.

C’est l’un des apports des Assises de l’eau. Il y a un an et demi, à l’issue de leur première séquence, le gouvernement annonçait vouloir mieux outiller la tarification sociale de l’eau en autorisant les services publics d’eau et d’assainissement à développer des mesures plus adaptées. « La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique l’a confirmé en étendant leur capacité à instaurer des tarifications sociales », souligne Tristan Mathieu, délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), lors d’un débat sur le sujet organisé ce 15 janvier par le Cercle français de l’eau…Lire la suite

Innovation sociale : 27 "territoires French impact" désormais sur les rails @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Sept nouveaux collectifs territoriaux viennent d’obtenir le label « French impact » et entrent ainsi dans une démarche visant à relever des défis sociaux et environnementaux par la coopération et l’innovation sociale. Alors que les 20 premiers territoires avaient été sélectionnés en février 2019, Stéphanie Goujon, directrice générale de l’association French impact, a fait le point avec Localtis sur la démarche et les débuts du programme.

Sept nouveaux territoires ont été labellisés « French impact » fin 2019, rejoignant une dynamique impulsée par le Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale (ministère de la Transition écologique et solidaire) qui vise à « accélérer l’innovation sociale au service des défis sociaux et écologiques des territoires ».

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