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Loi ELAN : les députés ont adopté le projet de loi @Min_Territoires @AssembleeNat

Source : Ministère de la cohésion des territoires

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de Loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) ce mercredi 3 octobre, à 129 voix contre 72. Le texte devra être soumis à un dernier vote au Sénat le 16 octobre prochain. 

ministère de la cohésion

Retour sur les dates clés concernant l’adoption du projet de loi ELAN :
– 19 septembre 2018 : adoption en Commission mixte paritaire
La Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, est parvenue à un texte commun le 19 septembre 2018.
25 juillet 2018 : adoption par le Sénat
Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi Elan.
12 juin 2018 : vote solennel à l’Assemblée nationale
Mardi 12 juin, après 90 heures de débat et près de 3000 amendements déposés, le projet de loi Elan a été voté solennellement en première lecture à l’Assemblée nationale, à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés (555 votants).
Le projet de loi Elan en discussion en commissions à l’Assemblée nationale
Les différentes commissions à l’Assemblée nationale ont été saisies pour avis. Le 15 mai, Jacques Mézard a prononcé un discours devant les députés et rapporteurs de la Commission des Affaires économiques.
4 avril 2018 : le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres

Pour en savoir plus sur la Loi ELAN, cliquez ici

Lire sur un même sujet :

La MFP et la MGEN auditionnées par l’Assemblée nationale

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Audition ouverte à la presse sur « La gestion du régime obligatoire de l’assurance maladie par certaines mutuelles » Mercredi 4 novembre 2015

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Gisèle Biémouret (Socialiste, républicain et citoyen, Gers) et M. Pierre Morange (Les Républicains, Yvelines), procédera à l’audition suivante, ouverte à la presse, sur « la gestion du régime obligatoire de l’assurance maladie par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) :

À 14 heures :

M. Serge Brichet, président de la Mutualité Fonction publique (MFP), et Mme Laurence Tribillac, directrice déléguée à la coordination institutionnelle et aux relations extérieures, et de MM. Thierry Beaudet, président de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), et Luc Pierron, conseiller du président.

Mercredi 4 novembre 2015
À 14 heures

Salle de la commission des affaires sociales n° 6351

Palais-Bourbon – 1er étage

(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :

33, Quai d’Orsay, Paris 7e)

 

 

> Source : Mine d’infos

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Le décret relatif aux certificats mutualistes ou paritaires, enfin paru au JO !

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Comme annoncé lors de l’adoption de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 31 juillet 2014 et relayée sur le blog des institutionnels (ici), les organismes mutualistes et paritaires (Mutuelles et UMG, Sociétés d’assurance mutuelle et SGAM, Institutions de Prévoyance et GPP)  vont pouvoir émettre des certificats mutualistes ou paritaires.
Les modalités sont fixées dans un décret, publié au JO le 23 février 2015,

—–>> Télécharger : legifrance.gouv.fr

Ces certificats représentent pour les entités concernées un nouvel outil pour augmenter leurs fonds propres et renforcer leur solvabilité.

Ces certificats pourront être souscrits par leurs sociétaires, adhérents ou clients. Toutefois, ils n’accorderont ni droit de vote ni droit sur l’actif de l’émetteur.
Les caractéristiques de l’émission, les modalités de remboursement, le montant des frais d’émission, la durée minimale, le plafond de la rémunération… seront fixées dans la résolution de l’assemblée générale de l’organisme.

Le décret fixe également le cadre maximal de rémunération de ces outils.

 

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Le projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS), définitivement adopté

Logo-Republique-FrancaiseAdoption du projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire : la reconnaissance d’une économie de proximité créatrice d’emplois non délocalisables

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Un an après sa présentation en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition. C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2,3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu.

La loi ESS pose pour la première fois une définition du périmètre de l’Economie sociale et solidaire. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.

Les valeurs de l’ESS sont ainsi clairement affirmées en tant que socle de définition d’un mode d’entreprendre, qui n’est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais une économie de l’exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique, de lucrativité limitée et d’utilité sociale.

>En savoir plus : Télécharger le CP – projet de loi Économie Sociale et Solidaire

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>Source : www.economie.gouv.fr

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Logement social : le projet de loi remanié

Cécile Duflot a présenté mardi aux députés la nouvelle version du projet de loi sur le logement social. Cette seconde version légèrement remaniée est « identique dans sa quasi-totalité » à la première selon Cécile Duflot.

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