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Guide de création d’un réseau de chaleur @AMORCE

Guide de création d’un réseau de chaleur : éléments clés pour le maître d’ouvrage 


Source : AMORCE

 Cette mise à jour du Guide de création d’un réseau de chaleur, publié fin 2011, apporte les principales recommandations aux maîtres d’ouvrages et à leurs partenaires, qui souhaitent engager une démarche de création d’un réseau de chaleur, notamment pour la rédaction du cahier des charges de l’étude de faisabilité.

Il a été élaboré en collaboration avec l’ADEME et s’appuie sur l’expérience des membres du réseau AMORCE : collectivités territoriales, bureaux d’études et cabinets de conseil, opérateurs de réseaux de chaleur.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 a permis de rappeler le rôle essentiel des réseaux de chaleur en matière d’efficacité énergétique et de distribution des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) locales: biomasse, géothermie, solaire, énergies de récupération (UIOM, process industriels…). En effet, cette loi affiche des ambitions élevées pour le développement des énergies renouvelables et de récupération, qui constituaient en 2015 près de la moitié du mix énergétique des réseaux de chaleur :

  • – Elle place les réseaux de chaleur à la pointe de la transition énergétique en visant la multiplication par 5 de la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid, entre 2012 et 2030.
  •  – Dans cet objectif, elle introduit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) un plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelable. Ce plan doit permettre d’accentuer l’augmentation de la part des EnR&R dans le bouquet énergétique des réseaux, passée de 26% à 50% entre 2005 et 2015, de développer les sources d’EnR&R, la valorisation des énergies fatales, et les synergies avec la production électrique.

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14 propositions concrètes sur la transition énergétique @AMORCE

Source : amorce.asso.fr

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En France, la consommation énergétique reste un défi majeur, qui empêche les pouvoirs publics de se vanter de leur capacité à faire face aux grands enjeux de l’environnement. Malgré la promulgation des lois Grenelle et de transition énergétique qui avaient fixé des objectifs ambitieux, les pouvoirs publics restent impuissants face à ce défi. Pratiquement ils ont échoué sur la plupart des objectifs de la loi Grenelle, et continuent à démontrer leur incapacité face à la loi de transition énergétique.

Pour éviter cette déroute, l’Association AMORCE, le principal réseau français d’acteurs locaux d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des décideurs en matière de politiques Energie-Climat des territoires  et de gestion territoriale des déchets, propose 12 mesures concrètes et structurantes permettant au futur président de la République et aux autorités locales d’atteindre de manière efficiente les objectifs qui ont été fixés.

Proposition 1

Garantir l’atteinte des objectifs de transition énergétique en responsabilisant
davantage les différents acteurs

AMORCE propose la mise en place d’un contrat d’objectifs engageant l’État, les collectivités et les entreprises, à l’échelle du mandat présidentiel, qui conditionnerait les dispositifs financiers d’accompagnement au respect de la trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique d’ici 2022. AMORCE propose en particulier que l’État, législateur mais aussi actionnaire, fixe des objectifs spécifiques aux entreprises énergétiques et affecte la moitié des dividendes de ces entreprises à la transition énergétique.

Proposition 2

Indexer la fiscalité énergétique et l’utilisation de ses recettes à l’atteinte des objectifs
de la loi de transition énergétique

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Bientôt le 30è Congrès AMORCE

Source : www.amorce.asso.fr

30-congres-amorce

Conséquences économiques, industrielles et sociales de la Transition écologique dans nos territoires

Comme  chaque  année,  ce  sera  pour  les  collectivités  territoriales  (communes,  inter- communalités,  départements  et  régions),  et  leurs  partenaires  locaux  (entreprises,  associations et administrations) l’occasion de se mettre à jour de toutes les actualités  dans le domaine des déchets et de l’énergie, de partager les bonnes pratiques et les  difficultés, de porter vos propositions, en 3 jours intensifs de travail et d’échanges,  mais aussi de convivialité.

La publication de nombreux textes d’application de la loi de transition énergique pour  une croissance verte, la renégociation des agréments des filières emballages et papiers  mais aussi des futurs contrats de concession de distribution d’énergie, les conséquences  des  lois  de  décentralisation,  l’évolution  de  la  fiscalité  sur  les  déchets  et  l’énergie  ou  encore l’évolution du fonds chaleur seront, entre autres, au menu de ce 30 ème  congrès.

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Biodéchets : quels outils pour les collectivités ?

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Source : www.amorce.asso.fr

 

Colloque  du 17 au 18 mai 2016 à Paris – Espace Saint Martin

Enjeux de la valorisation des biodéchets

Gestion territoriale multi-acteurs

Réduction du gaspillage alimentaire : mobilisation des acteurs et freins à lever

Dispositifs de gestion de proximité des biodéchets

Impacts du déploiement de la collecte séparée des biodéchets

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 »Les collectivités territoriales doivent bénéficier d’une fiscalité énergétique »

Source : fédération des EPL

  

Pour Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE, les enjeux territoriaux de la lutte contre le changement climatique doivent être pris en compte dans les négociations de la Cop 21. Les actions des collectivités territoriales et de leurs Epl, se révèlent souvent plus efficaces que celles menées par l’État, sans bénéficier pour autant de financements spécifiques.
Que peuvent attendre les collectivités territoriales de la Cop 21 ?

Elles peuvent attendre une meilleure prise en compte et une meilleure valorisation de leurs actions, dans le cadre des accords internationaux. Jusqu’ici, tout se passe entre états, chacun s’engageant à ce qu’il pense être en capacité de faire. Mais alors que ces pays peinent à s’entendre, on se rend compte que les collectivités territoriales sont beaucoup plus proactives. Globalement elles parviennent à atteindre à l’échelle territoriale des résultats que l’État a bien du mal à atteindre lui-même à l’échelle nationale. Il serait juste qu’une partie de l’accord international intègre leur capacité à atteindre les objectifs. Pour cela il faut les associer beaucoup plus en amont et beaucoup plus étroitement à la négociation. Aujourd’hui, les réseaux de ville durables tels Iclei ou Energy Cities ne sont pas dans le cadre de la négociation, même s’ils essayent d’apporter leur contribution…en savoir plus…

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