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Rénovation de 40 000 logements en copropriété financée

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Loi de transition énergétique et tiers-financement :La rénovation de 40 000 logements en copropriété financée par le plan d’investissement pour l’Europe

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développe ment durable et de l’Energie, Sylvia Pinel,  ministre du Logement, de l’Egalité des territoires  et de la Ruralité, et Jean-Paul Huchon, président  du Conseil régional d’Ile-de-France, saluent le premier prêt accordé en France dans le cadre du  plan d’investissement pour l’Europe. 

Grâce à ce financement de 400 millions d’euros, les  sociétés de tiers financement prévues par la  loi Alur, pourront financer les travaux dans 40 000  logements en copropriétés sans avance de  fonds de la part des copropriétaires.

Ce financement permettra de générer 800 millions d’euros de travaux et de créer 6 000 emplois. 

La loi Transition énergétique, dès qu’elle sera définitivement adoptée, permettra à ces sociétés  d’accorder directement des prêts grâce à un agrément bancaire spécifique. 

La société d’économie mixte (SEM) « énergie posit’IF » dont le principal actionnaire est le Conseil  régional  d’Ile-de-France,  sera  la  première  à  bénéficier  de  cette  enveloppe  pour  rénover  8 000 logements en Ile-de-France au cours des quatre prochaines années.

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Première opération de requalification de copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois

Source : site EPFIF

Dans le cadre de la loi ALUR, l’EPF Ile-de-France pilotera l’opération de requalification des copropriétés dégradées du Bas-Clichy

Le Quartier du bas-Clichy à Clichy-sous-Bois est la première opération de requalification d’une copropriété dégradée (ORCOD-IN). Sa requalification sera pilotée par l’Etablissement Public foncier Ile-de-France. Ce nouveau dispositif va permettre de passer à la vitesse supérieure, en disposant de moyens exceptionnels. Le budget d’ensemble est de plus de 200 millions d’euros, sans compter les investissements qui seront nécessaires en termes d’infrastructures et de construction de logements.

Cette opération mobilise notamment les services de l’Etat, la Région Ile-de-France, le Conseil Général de la Seine Saint-Denis, l’agglomération de Clichy-Montfermeil, la Ville de Clichy sous-Bois, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’ANAH, l’AFTRP et l’ANRU.Le rôle de l’EPF Ile-de-France consiste à piloter cette opération, c’est-à-dire à acquérir une partie des logements, à assurer le portage tout au long de la définition du nouveau projet urbain avec les collectivités locales et à mettre en place avec l’appui des services de l’Etat, l’accompagnement social nécessaire au cours des prochaines années.

Les premières étapes du calendrier opérationnel sont les suivantes :

– Mai 2015 : Signature des conventions avec l’ensemble des partenaires et des collectivités

– Juin 2015 : Lancement des premières acquisitions

– Juillet 2015 : Première esquisse du nouveau projet urbain

Copropriétés dégradées : deux opérations d’intérêt national prévues en Ile-de-France

Deux communes d’Ile-de-France, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Grigny (Essonne), vont prochainement bénéficier d’un nouveau dispositif : les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD), créées dans le cadre de la loi ALUR, dont l’objectif est de lutter contre l’indignité et la dégradation des immeubles en copropriété.

La première de ces opérations portera sur le quartier du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois, qui comprend notamment les copropriétés du Chêne pointu et de l’Etoile du chêne et regroupe environ 3500 logements dans des conditions de sécurité et d’insalubrité dramatiques. Le 14 octobre dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, ont confirmé les engagements de l’Etat pour une mise en œuvre rapide et efficace de l’ORCOD, tandis que les partenaires, parmi lesquels l’Anah, ont réaffirmé leur engagement autour de cette opération. Le décret déclarant d’intérêt national cette opération sera publié d’ici la fin de l’année.
Par ailleurs, début octobre, Sylvia Pinel a demandé au préfet de l’Essonne de conduire les travaux de préfiguration d’une ORCOD à Grigny. Il s’agit de répondre aux enjeux majeurs auxquels est confrontée la copropriété de Grigny 2, ensemble immobilier de 5000 logements en grande difficulté. Ces travaux de préfiguration, auxquels l’Anah est associée, devront aboutir à la remise d’un rapport en juin 2015. Celui-ci aura pour objet de permettre la rédaction, dans les meilleurs délais, du projet de décret en Conseil d’Etat ainsi que de son étude d’impact.
Les ORCOD constituent un nouvel outil ensemblier, qui doit permettre de traiter de façon globale les causes des dysfonctionnements présents sur les copropriétés (problèmes d’habitat dégradé, dynamisme du marché local du logement, aspects urbains et sociaux), dans le cadre d’un projet urbain et social ou d’une politique locale de l’habitat, en ayant notamment recours au portage foncier.
Lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’ORCOD peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat. Sa mise en œuvre peut être confiée à un Etablissement Public Foncier.

Source : site ANAH

SEM 92 Les maires développeurs : un exemple à suivre ?

 

echos cafe urbain

Découvrez la revue les échos sur le thème des maires développeurs : ici

  • Des besoins et des usages qui changent la ville : comment combiner visions à

    long terme et anticipation tout en répondant aux attentes des habitants et des

    usagers ?

  • Vers un urbanisme négocié : de nouvelles formes de concertation avec la

    population, les opérateurs…

  • Vers une nouvelle économie mixte de l’aménagement urbain : un partenariat

    public-privé opérationnel ?

  • La loi ALUR : comment en utiliser les leviers ?

 

>Source : www.sem-92.fr

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La Loi Alur en bref

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Cette loi est structurée selon 3 axes complémentaires qui marquent la volonté de garantir l’intérêt général :

  • Elle est porteuse d’une démarche de régulation:

Encadrer durablement les loyers ;

Simplifier et sécuriser la location ;

Réduire et rééquilibrer les coûts du logement ;

Donner des règles claires aux professionnels ;

Engager la transition écologique des territoires ;

Moderniser les règles d’urbanisme ;

  • Elle est porteuse d’une logique de protection :

Aller vers une garantie universelle des loyers ;

Lutter contre l’habitat indigne ;

Orienter la politique d’hébergement vers le relogement ;

Prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés ;

  • Elle est porteuse d’une dynamique d’innovation :

Favoriser le développement de formes d’habitat alternatives ;

Introduire plus de transparence dans le logement social ;

>En savoir plus : http://www.territoires.gouv.fr/alur-en-bref

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