Impact du coronavirus sur les notes des collectivités territoriales françaises @FitchRatings #Covid_19

Source : Fitch Ratings

Fitch Ratings-Paris – 26 mars 2020 : selon Fitch Ratings, l’impact économique du coronavirus placera les finances des collectivités territoriales (CT) françaises sous pression et pourrait conduire à des abaissements de notes. Nous estimons que la récession économique liée à la pandémie dégradera leurs ratios d’endettement à moyen terme, à un niveau dépassant les facteurs de sensibilité négative des notes pour certaines d’entre elles.

Le 25 mars 2020, Fitch Ratings a révisé à la baisse la perspective de neuf CT françaises sur les 19 notées par l’agence : la perspective a été révisée de positive à stable pour trois collectivités (région Provence-Alpes-Côte d’Azur, départements de l’Essonne et du Val-d’Oise) ; elle a été révisée de stable à négative pour six autres entités (la métropole Aix-Marseille-Provence, la ville de Paris, les régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Réunion et le département des Bouches-du-Rhône).

Les notes des CT reposent sur des scénarios de notation, établis par Fitch, qui prennent en compte des hypothèses prudentes, liées à un risque de ralentissement économique. L’objectif est de tester la résilience des CT dans un tel scénario, sur un horizon de cinq années, et d’éviter tout changement de note lié à des variations conjoncturelles ordinaires. Par conséquent, le risque que les recettes fiscales soient moins importantes que prévu est déjà pris en compte dans nos notes. Cependant, nos scénarios de notation n’ont pas pris jusqu’alors le risque d’une récession économique d’une telle ampleur, lié au risque pandémique.

Fitch estime que l’effet négatif de la crise sanitaire pour les CT françaises sera avant tout lié à leurs recettes, avec une baisse de leurs recettes fiscales en 2020 pour un certain nombre d’entre elles. Selon Fitch, près de la moitié des recettes des régions françaises sera affectée par la récession. Les régions perçoivent une fraction de TVA nationale (15% de leurs recettes de gestion en 2018), recette qui baissera en 2020. Les recettes des certificats d’immatriculation (8%), liées à la vente de véhicules, se réduiront également en 2020. Enfin, les recettes liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE ; 32%), liées à la croissance du PIB régional, baisseront en 2022, cette recette étant perçue avec un décalage de deux années par rapport à l’année de réalisation. Ce délai offre une certaine flexibilité et un temps d’adaptation aux administrations locales.

Les recettes des départements sont principalement exposées au marché immobilier, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentant près de 20% de leurs recettes de gestion. Cette recette fiscale est volatile et a crû d’environ 40% depuis 2015. Depuis début 2017, Fitch a alerté sur le risque qu’un retournement de tendance ferait peser pour les départements français. Nous évaluerons si la baisse de recette fiscale sera exceptionnelle en 2020 ou aura des conséquences à plus long terme. Dans tous les cas, cette baisse mettra les finances des départements sous pression cette année et détériorera leurs ratios d’endettement. Cela concernera également la ville de Paris (AA/Négative) et la métropole de Lyon (AA/Stable) qui perçoivent des recettes de DMTO (22% et 13% respectivement de leurs recettes de gestion en 2018).

Les départements perçoivent, comme les régions, une part de CVAE, mais cette recette représente une faible part de leurs recettes de gestion (7% en 2018). Enfin, le remplacement de leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) par une fraction de TVA n’aura pas lieu avant 2021, ce qui protège les départements contre le risque d’une baisse de cette recette pour cette année.

En comparaison, les entités du secteur municipal seront moins affectées par la crise sanitaire car une grande part de leurs recettes n’est pas soumise au cycle économique, notamment leurs recettes de taxe d’habitation et de TFB. Cependant, certaines de leurs recettes fiscales subiront des baisses dans les prochaines années, notamment celles provenant de la CVAE.

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Confinement : comment s’entraider entre voisins ? @SeLoger #Covid_19 #Coronavirus

Source : Se loger

Confinement oblige, les déplacements sont limités pour tous les Français. C’est une super occasion de se serrer les coudes entre voisins afin de placer cette période particulière sous le signe de la solidarité.

Faites les courses pour vos voisins les plus vulnérables au Coronavirus

Vous êtes jeune et en bonne santé ? Profitez-en pour ramener quelques courses à l’un de vos voisins qui en a besoin. Evidemment, pour manifester votre bonne attention, n’allez pas frapper à leur porte mais contactez-les par téléphone si possible ou laissez un mot dans le hall d’entrée de l’immeuble avec votre numéro. Qui sait, ce bout de papier incitera peut-être d’autres voisins à faire la même chose.

Adoptez des petits gestes simples mais qui ont une grande importance

Lorsque vous déposez les courses d’un voisin sur le pas de sa porte, essuyez les anses du sac à l’aide d’un mouchoir imbibé de gel hydroalcoolique et rappelez-lui, au préalable, de bien désinfecter les emballages. D’ailleurs, pensez à nettoyer les poignéesde l’immeuble dès que vous le pouvez , avant et après manipulation. Un geste simple qui vous protège et qui protège tous les habitants de l’immeuble. Autre action facile à réaliser : imprimer ou pré-remplir des attestations de sortie pour les glisser dans les boîtes aux lettres.

Pour connaître l’ensemble des informations et recommandations concernant le coronavirus, appelez gratuitement le 0 800 130 000 tous les jours de 9h00 à 19h.

Prenez fréquemment des nouvelles de vos voisins les plus isolés

Si vous sentez que la solitude ronge l’un de vos voisins, n’hésitez pas à lui laisser un petit mot dans son panier de courses ou à lui envoyer un message de temps en temps. Mieux, si celui-ci est votre voisin de palier, établissez un rituel à 20h pour applaudir le corps médical puis discuter quelques minutes. Bien sûr, tout cela en respectant la distance de sécurité d’au moins un mètre.

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in’li : plan de relance inédit avec l’ Acquisition de 10.000 logements en 2020 @inli_officiel @ActionLogement @benoistapparu

 

in’li acte un plan de relance d’une ampleur inédite pour soutenir l’activité et accélérer la mise en œuvre de son objectif de développement : Acquisition de 10.000 logements d’ici fin 2020

in’li, filiale dédiée au logement intermédiaire du Groupe Action Logement, vient d’acter ce matin un plan de relance d’une ampleur inédite pour soutenir l’activité et accélérer la mise en œuvre de son plan stratégique. Ce plan va se traduire par l’acquisition de 10.000 logements avant la fin de l’année auprès de promoteurs immobiliers en Ile-de-France.

Cette capacité de financement exceptionnelle est notamment possible grâce au prêt de 250 millions d’euros accordé par la Banque Européenne d’Investissement annoncé en début de semaine et aux financements corporate déjà en place.

Acquisition de 10.000 logements d’ici fin 2020

Cette augmentation significative de la production a pour objectif de consolider l’objectif ambitieux de produire 80.000 nouveaux logements intermédiaires.

Pour soutenir la reprise d’activité du secteur à l’arrêt depuis 10 jours, in’li s’engage à acquérir des stocks achevés ou en cours de travaux ou encore de sécuriser des opérations d’achat en bloc en cours de montage, tant en logement intermédiaire qu’en logement libre à loyers maitrisés.

Sauvegarder le pouvoir d’achat des jeunes actifs

Les logements acquis permettront de sauvegarder le pouvoir d’achat des salariés de la classe moyenne et des jeunes actifs en Ile-de-France en proposant des logements avec des loyers inférieurs d’au moins 15% par rapport au logement libre.

En produisant massivement de nouveaux logements, in’li répond ainsi à la mission d’utilité sociale d’Action Logement qui permet aux salariés d’entreprises de se loger au plus proche de leur lieu de travail et ainsi favorise le lien emploi-logement, facilite la mobilité́ professionnelle et participe au renforcement de l’attractivité́ des territoires.

 Benoist Apparu, Président du Directoire d’in’li souligne que « La crise sanitaire qui frappe l’Europe et impacte lourdement notre secteur économique nous imposait de réagir. Avec ce plan d’une ampleur inédite, in’li prépare activement la sortie de crise pour répondre à l’objectif ambitieux fixé par Action Logement et soutenir nos partenaires ».

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Impacts du coronavirus sur le secteur de la promotion immobilière @fpi_fr @A_FrancoisCuxac

Source : FPI France

Informations officielles

Le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures pour accompagner les acteurs économiques face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 : 

Recensement des informations par le Gouvernement : (21/03/2020)
Informations Coronavirus

Recommandations du Ministère de la Cohésion des Territoires (maj 21/03/2020)
« Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »

Fiche pratique du Ministère des Finances : (maj 20/03/2020)
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Communiqué de presse du Ministère de l’action et des comptes publics (23/03/2020)
« Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises »

Communiqué de presse de l’ACOSS (maj 23/03/2020)
« Echéance Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté »

Communiqué de presse du Ministère des Finances (maj 24/03/2020)
« Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement »

Publication des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (maj 25/03/2020)
Dossier de presse du Gouvernement

 

  • Rappel de trois nouvelles mesures de soutien :

– une garantie de l’Etat de 300 milliards € annoncée le 16 mars par le Président de la République (garantie apportée par l’Etat aux banques pour qu’elles continuent à financer les entreprises)
– un moratoire sur les échéances d’emprunts bancaires pendant 6 mois, ainsi que sur « l’eau, le gaz, l’électricité et les loyers » car « aucune entreprise ne doit faire faillite » (allocution du Président de la République, 16 mars)
– un fonds de solidarité pour 400.000 petites entreprises (< 1 M€ de CA) durement impactées (-70% de CA) avec une aide d’urgence de 1500€ forfaitaire et au-delà au cas par cas, financé principalement par l’Etat.

 

  • Lancement des prêts garantis par l’Etat (maj 24/03/2020)

Le Gouvernement a annoncé, avec la FBF et la BPI, le lancement dès mercredi 25 mars des prêts garantis par l’Etat. Il s’agit de prêts court terme, que chaque entreprise peut demander à sa banque pour soutenir leur trésorerie, et qui bénéficieront de la garantie de l’Etat, opérée par la BPI. Vous trouverez ci-après toutes les informations pratiques sur ce dispositif.
Les entreprises de promotion immobilière sont éligibles à ces prêts, mais pas les SCI et SCCV supports juridiques des programmes.
Les banques qui financent habituellement la promotion mettront en œuvre ce dispositif, qui permet de préfinancer le cycle d’exploitation en attendant des recettes qui, du fait du confinement, tarderont.
Toutefois, elles le feront probablement en tenant compte du mode particulier de comptabilisation de la promotion immobilière. En effet, le montant maximum des prêts garantis est de 30 % du CA des entreprises. Si le prix de vente des programmes était comptabilisé à ce titre, le montant maximum des prêts pourrait apparaître comme excessif.
A la demande de la FPI, les banques concernées retiendront plutôt comme montant maximum des prêts une valeur corrélée non pas au CA, mais aux charges d’exploitation, y compris une part de dépenses pré-opérationnelles que les promoteurs doivent engager au début de chaque programme. L’idée serait alors de permettre aux entreprises de promotion de couvrir les frais nécessaires à leur exploitation à court terme et à la préparation des futurs programmes.
Il appartiendra à ceux d’entre vous qui souhaitent en bénéficier de négocier les termes de leur prêt sur cette base.

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L’habitat social intergénérationnel – #LoiElan @linstitutPR

Source : institutparisregion.fr

Pour les personnes vieillissantes, rester à domicile est le symbole d’une autonomie prolongée et d’une liberté individuelle au quotidien, mais c’est aussi être confronté aux difficultés de la solitude et aux risques liés à l’isolement.

Depuis quelques années, les bailleurs sociaux et les promoteurs immobiliers proposent aux communes des projets d’habitat intergénérationnel. En 2018, la loi ELAN apporte une définition légale de l’habitat inclusif à destination des personnes âgées ou en situation de handicap, qui choisissent, à titre de résidence principale, un mode d’habitation regroupé entre elles ou avec d’autres personnes, assorti d’un projet de vie sociale et partagée, dont l’objectif est de favoriser le vivre-ensemble.

Fortement plébiscitées par les élus, ces opérations sont souvent bien intégrées à la commune et très ouvertes sur leur environnement. Enfin, les résidences intergénérationnelles semblent propices à répondre aux difficultés de l’avancée en âge, d’une part, parce que les lieux sont adaptés aux problèmes de mobilité et aux risques liés à l’isolement, d’autre part, parce qu’elles permettent aux personnes âgées de continuer à entretenir un lien social et de se sentir valorisées.

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