Stabilité des charges de copropriété en région IDF @Fnaimidf @FNAIM

Source : la maison de l’immobilier


Pour sa 6ème édition, l’Observatoire des charges de copropriété de la FNAIM du Grand Paris a passé au crible plus de 220 000 lots. 

L’Observatoire atteint ainsi une représentativité inégalée en France par l’ampleur de son échantillon. Jusqu’alors limité à Paris intramuros, il s’ouvre aux départements des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94), soit un territoire de près de 6 millions d’habitants. Représentant 675 syndics de copropriété, la FNAIM du Grand Paris propose un outil reposant sur une méthodologie éprouvée et contrôlée par un huissier de justice, pour donner aux Franciliens les clés d’analyse et de compréhension des charges de copropriété qui représentent un poste important dans les dépenses des ménages.
Parmi les enseignements majeurs pour 2016 : une stabilité des charges de copropriété et une hausse de l’investissement dans les travaux.

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OPH : garanties d’emprunt et EPT de la Métropole du Grand Paris 

Source : Fédération des OPH

La Fédération a publié le 13 juin 2017 une note étudiant la possibilité pour les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de garantir les emprunts souscrits par les OPH pour la réalisation de leurs opérations immobilières sur les territoires des EPT.


Le document précise comment s’articule la répartition des rôles et ce qu’implique, en matière de garantie d’emprunt, le fait que les Offices Publics de l’Habitat soient désormais placés sous la responsabilité des EPT.




Les garanties d’emprunt aux organismes gestionnaires de logements sociaux sont régies à la fois par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et par celles du Code général des collectivités territoriales

 Le code de la construction et de l’habitation consacre plusieurs dispositions aux aides – de diverses sortes – susceptibles d’être apportées par les collectivités territoriales et leurs groupements aux opérateurs de logements sociaux. Assez curieusement, on ne trouve pas de disposition générale, mais il ne fait pas de doute que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent consentir des garanties d’emprunt à ces organismes. Ainsi, l’article L. 431-1 CCH fait une référence indirecte aux garanties d’emprunt susceptibles d’être accordées par les groupements de collectivités locales (« lorsque le paiement des annuités afférent au remboursement des prêts consentis aux organismes d’habitations à loyer modéré n’est pas garanti par une collectivité locale, un établissement public groupant des collectivités locales, une chambre de commerce et d’industrie ou par un engagement du fonds de garantie créé à cet effet, la créance en principale est garantie par une hypothèque légale sur les immeubles »). Par ailleurs, dans la partie réglementaire du code, une sous-section entière est consacrée aux « garanties et concours financiers divers des collectivités locales et de leurs établissements publics » (art. R. 431-57). Ces dispositions, qui traitent des garanties d’emprunt susceptibles d’être consenties au bénéfice des offices publics de l’habitat, ne mentionnent jamais que les communes et les départements, sans faire aucune référence à leurs groupements. Pour autant, ceux-ci sont directement visés par le titre de la sous-section.

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Top des articles qu’il ne fallait pas louper cette semaine @Institutionnels

Jacques Mézard nouveau ministre de la Cohésion des territoires @Territoires #Logement

Jacques Mézard, qui occupait le ministère de l’Agriculture dans le gouvernement précédent, a été nommé, ce mercredi 21 juin 2017, ministre de la Cohésion des territoires. Julien Denormandie a été nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

1 startup à découvrir : Mon Maître Carré pour relooker son intérieur @monmaitrecarre 

Mon Maître carré c’est plus de 300 professionnels inscrits sur la plateforme et chacun d’entre eux possède une page personnelle avec ses expériences, ses avis et notes clients.

Marc Gilli, Directeur National de la Promotion du Groupe Gambetta @groupeGambetta @galivel

Marc Gilli, 55 ans, va prendre la direction nationale de la promotion du Groupe Gambetta. A ce poste, nouvellement créé, il aura en charge de superviser le développement des projets immobiliers du groupe sur l’ensemble du territoire.

« La Fabrique by Nexity » : Nexity travaille en mode startup @nexity ‏

Avec « La Fabrique by Nexity », le groupe veut rompre avec les méthodes traditionnelles de travail pour s’approcher de plus en plus vers de nouveaux modes de travail collaboratifs comme le Lean Start up, le Design Thinking, la facilitation… Des pratiques managériales innovantes qui créent de la valeur pour le client, les collaborateurs et futurs talents. Gagner en agilité pour décloisonner les modes de travail, privilégier la transversalité, renforcer une culture d’innovation centrée client, « La Fabrique by Nexity » initiée par l’équipe de développement RH Groupe de Nexity, convertit déjà ses premiers ateliers pilotes en offres et services pour les clients.

Logement : les Français favorables à davantage de mixité sociale @SeLoger

Comme l’indique Soliha dans un communiqué, l’objectif de l’étude des attentes des Français sur le logement était d’appréhender leur regard sur différents enjeux associés au logement, à la fois en tant qu’habitants et en tant que citoyens. Réalisée entre le 16 et le 18 mai, l’enquête a été présentée lors de la rencontre annuelle de la fédération, qui s’est tenue le 8 juin dernier, à Paris, sur le thème de « L’utilité sociale des associations Soliha ».

Les ESH ont fêté leurs 90 ans avec Christophe Guilluy @federationESH

Source : Caisse des Dépôt des territoires

Les 230 entreprises sociales pour l’habitat, qui logent aujourd’hui 5 millions de personnes, ont fêté le 22 juin leurs 90 ans, lors de l’assemblée générale de leur Fédération. L’activité des ESH se manifeste en 2016 par une accélération des mises en chantier de construction locative, en hausse de 9% par rapport à 2015. Le parc locatif, de 2,4 millions de logements, a ainsi augmenté de 83.000 logements. Celui de l’accession sociale a un peu grossi également, avec 3.090 logements commercialisés en 2016, dont 1.980 en location-accession et 1.110 en Vefa. 

La vacance des logements dans les ESH est quasi stationnaire (3,8% contre 3,9% en 2015) et le taux de mobilité des locataires aussi avec 9,7% contre 10% en 2015. Il s’agit pourtant d’un « niveau historiquement bas », estime la Fédération, qui rappelle dans son rapport Analyses et Statistiques que le taux était de 10,2% en 2007. Cette baisse de mobilité est observée dans toutes les régions, sauf en Bretagne. Elle a été « significative » en Pays de Loire, Auvergne-Rhône-Aples et Grand Est, tandis que les DOM et l’Ile-de-France restent « les zones les moins fluides ».
Pour Christophe Guilluy, « la politique de la ville crée de la classe moyenne depuis 30 ans »
« Déduction faite de 27.000 départs de locataires par mutation interne dans le patrimoine, près de 184.000 départs ont été recensés en 2016 », précise le rapport. Du côté des entrants, la Fédération des ESH constate que deux nouveaux entrants sur trois vivaient, en 2016, en dessous du seuil de pauvreté. 

Une statistique qui vient étayer le discours de Christophe Guilluy invité ce jour-là par les ESH. L’expert en « géographie sociale », ainsi qu’il se présente, se félicite que les habitants des ZUS (aujourd’hui QPV/quartiers prioritaires de la politique de la ville) soient « les plus mobiles de France ». C’est que, selon lui, les ZUS jouent toujours leur rôle de « sas » dans le cadre d’un parcours résidentiel ascendant. « La politique de la ville crée de la classe moyenne depuis 30 ans sans qu’on ne le mesure, puisque les statistiques portent sur les stocks et non sur les flux », estime-t-il. …en savoir plus….

Grand Paris Habitat : un appel public pour la construction de 298 logements @groupesni 

Source : Paris Saclay

Le Groupement d’intérêt économique (GIE) Grand Paris Habitat pour le compte de la Société Nationale Immobilière Île-de-France, publie un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure de concours restreint pour choisir l’équipe de maîtrise d’oeuvre qui l’accompagnera dans la mise en oeuvre de la construction de 298 logements aidés et 2 logements libres sur le lot S3.2 de la ZAC de l’Ecole polytechnique à Palaiseau. L’ensemble du programme est situé le long du Boulevard des Maréchaux sud, à proximité de l’ENSAE et du Bâtiment d’enseignements mutualisés.

La ZAC de l’École polytechnique compte déjà dans sa programmation de nombreux bâtiments aux usages diversifiés : programmes scientifiques, activités économiques, commerces et services et équipements publics de quartier ainsi que des logements étudiants et familiaux. Cet avis d’appel public à la concurrence consiste en la construction de plusieurs immeubles de logements qui permettront d’accueillir 360 étudiants. Le projet s’étend sur une surface d’environ 9 500m².

Menée avec une démarche de qualité environnementale avec certification NF Habitat HQE™ et labellisée BiodiverCity, cet avis d’appel public à la concurrence s’adresse à un maître d’oeuvre ou une équipe de maîtrise d’oeuvre. Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus au vu de compétences identifiées en matière d’architecture, de technique TCE, d’économie de la construction, environnementale et de paysagiste, nécessaires à l’opération telle qu’envisagée :

  • des références et compétences du mandataire et/ou architecte cotraitant en matière d’opérations équivalentes ;
  • des moyens en personnel et en matériel ;
  • des garanties professionnelles et financières

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