Archives de Catégorie: Habitat & Economie Mixte

La fédération des EPL avec Michel LE FAOU siège au CESER Auvergne-Rhône-Alpes @fedepl

Source : Fédération des Epl

La fin d’année 2017 fut marquée par le renouvellement du Conseil économique, social et environnemental (Ceser) d’Auvergne-Rhône-Alpes, soit un an après son adaptation au nouveau format régional. Retour sur la candidature de la Fédération régionale et le siège qui sera occupé par son actuel président, Michel Le Faou.

Jusque-là absente de l’institution, la Fédération des Entreprises publiques locales d’Auvergne-Rhône-Alpes a profité de la recomposition du Ceser en décembre pour défendre sa candidature. Auditionnée dans un premier temps par le Secrétaire général aux affaires régionales (Sgar) et son adjoint avant d’être reçue par l’actuelle présidente du Ceser, la Fédération avait pour elle la représentation d’un mouvement en croissance forte et continue depuis  2010. La Fédération a pu notamment mettre en avant l’impact socio-économique majeur des 189 sociétés  (Sem, Spl et SemOp) réparties sur l’ensemble du territoire régional mais également leur polyvalence et leur capacité à renouveler l’action publique locale.

La Fédération régionale a été entendue et le poids économique des Epl mesuré. Elle siègera donc pour 6 ans et sera représentée par Michel Le Faou, actuel président de la Fédération régionale. Adjoint au maire de Lyon et vice-président de la Métropole, il pourra notamment mettre au service du Ceser son expérience et sa connaissance des nombreuses Sem et Spl du territoire lyonnais dont il est administrateur.

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Loi ELAN : les Epl pour la prise en compte de leurs spécificités @fedepl

Projet de loi ELAN : les Epl prêtes à se mobiliser avec la prise en compte de leurs spécificités

Source : Fédération des Epl

L’avant-projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) touche plusieurs secteurs d’activités au cœur des métiers des Entreprises publiques locales (Epl). La Fédération des Epl tient à réagir et apporter sa contribution en leur nom sur les volets logement, aménagement et revitalisation des centres-bourgs et centres-villes.

À la tête d’un réseau de 11 000 élus qui président ou administrent 1 250 Entreprises publiques locales, acteurs essentiels du logement et de l’aménagement urbain en France, la Fédération des Epl a pris une part active aux groupes de travail, auditions et concertations mis en place par le Gouvernement et le Parlement, notamment la Conférence nationale de consensus.

Logement : mieux prendre en compte les spécificités des Epl…en savoir plus

La SemOp : plus que quelques jours pour s’inscrire @fedepl

Source : Fédération des Epl

Plus que quelques jours avant de s’inscrire à la formation sur la SemOp, le 8 février, dans les locaux de la FedEpl à Paris.

Le 8 février sera l’occasion de se former sur la création et le fonctionnement de la SemOp, et aussi de vous faire part de notre retour d’expérience sur les 14 Semop déjà constituées.

Jeudi 8 février 2018

De 9 h 30 à 17 h 30

95, rue d’Amsterdam

75008 Paris

Les détails de la journée de formation

Comment s’inscrire

Importante EPL d’Aménagement en Région Nouvelle Aquitaine recherche son S.G. @fedepl

Secrétaire Général (h/f)

Importante EPL d’Aménagement en Région Nouvelle Aquitaine

Source : Fédération des EPL

Société: Le cabinet LECA RH recrute pour une importante EPL d’Aménagement en Région Nouvelle Aquitaine son Secrétaire Général (H/F)

Cette importante EPL intervient sur des projets majeurs d’aménagement urbain, et dispose en outre de compétences transverses, notamment en matière de développement économique.

Elle compte une quarantaine de collaborateurs.

Mission / fonction : Parmi les enjeux de court terme du poste, il convient de mentionner :

un processus de première certification des comptes de la structure visant la première certification des comptes de 2018 ou 2019 ;

une refonte comptable à prévoir en 2019 du fait du changement des règles applicables à la structure à cet horizon ;

un travail de formalisation et simplification des processus internes à conduire un enjeu de simplification des processus liés aux marchés publics de façon à fluidifier le fonctionnement de l’établissement

la sécurisation juridique de l’action de l’établissement

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Epl départementales : une nouvelle vie possible après la loi NOTRe @fedepl

Epl départementales : une nouvelle vie possible après la loi NOTRe

Source : Fédération des EPL

Attentistes les Epl départementales face aux conséquences de la loi NOTRe ? Pas vraiment. Elles ont su évoluer en optant pour des solutions adaptées à chaque cas. Avec toujours la volonté de s’adapter à la nouvelle donne territoriale et en intégrant la montée en puissance des intercommunalités.

Texte important de la réforme territoriale du précédent quinquennat qui redéfinit la répartition des compétences entre collectivités, la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a des incidences fortes sur l’architecture institutionnelle. Les compétences départementales en matière de transports ou de développement économique ont été transférées aux régions, le tourisme demeurant finalement une responsabilité partagée à l’issue de discussions parlementaires souvent enflammées.

De nouvelles règles du jeu pour les Epl départementales

Parmi les acteurs impactés par cette redistribution des cartes : les Epl départementales. Sur les 297 existantes, 140 ont pour premier actionnaire public le conseil départemental, principalement en matière d’aménagement ou de développement économique. La loi NOTRe leur impose de nouvelles règles du jeu. Tout n’est pas d’une clarté limpide, notamment avec le chef de filat « solidarités territoriales » qui s’apparente parfois à du développement économique.

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