Archives de Catégorie: Habitat

La tenue des assemblées générales à l’épreuve du #Covid_19 @lesCoopHlm

Source : les Coop’ HLM

Comment préparer et organiser son assemblée générale statutaire dans le contexte créé par la pandémie du covid-19 ?

L’assemblée générale ordinaire des associés doit être convoquée une fois par an, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social, pour approuver les comptes sociaux, sachant que le conseil d’administration doit arrêter les comptes au moins 45 jours avant.

En raison de la situation sanitaire actuelle, dans certains cas les comptes ne pourront être arrêtés dans des délais compatibles avec une assemblée générale à convoquer avant le 30 juin…

En savoir plus

Annulation et report de l’Assemblée générale 2020 de la Fédération des OPH @federationOPH #Covid_19

Source : Fédération des OPH

 En raison de la crise sanitaire actuelle et du report du 2nd tour des élections municipales à une date ultérieure, le Bureau fédéral réuni en télé-conférence le 24 mars 2020, a décidé d’annuler l’Assemblée générale qui devait avoir lieu à Reims les 11 et 12 juin prochains, et de la reporter sur une demi-journée lundi 21 septembre 2020 après-midi à Bordeaux, veille du Congrès HLMqui aura lieu au Parc des expositions du 22 au 24 septembre.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais pour vous informer du lieu précis de l’Assemblée sur Bordeaux et des modalités d’inscription.

Début et fin du bail dans le contexte de confinement @pap_fr #Covid_19

Source : PAP

Le confinement pose la question de la fin et du début du contrat de bail. Quels sont les droits et les obligations du locataire et du propriétaire pendant ces circonstances exceptionnelles ?

Par un décret du 16 mars visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a pris la décision d’un confinement afin de limiter au strict nécessaire les déplacements. Les motifs de déplacements ont été strictement définis:

  • Les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé (arrêté du 14.3.20) ;
  • Les déplacements pour motif de santé ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
  • Les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

En savoir plus

Congrès Hlm 2020 : les inscriptions sont ouvertes @UnionHlm #CongresHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Premier congrès itinérant de France, le Congrès Hlm réunit les responsables de 660 organismes de logement social qui produisent, chaque année en France, plus de 110 000 logements pour la location ou l’accession sociale à la propriété et gèrent un parc de 4,6 millions de logements locatifs sociaux, logeant ainsi plus de 10 millions de personnes.

L’édition 2020 aura lieu du 22 au 24 septembre 2020 au parc des expositions de Bordeaux Lac.

Les inscriptions sont actuellement ouvertes pour :

En savoir plus

La réforme des « APL en temps réel » est décalée @Min_Territoires #Covid_19

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » prévue le 1er avril.

A la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel » prévue pour le 1er avril.

Les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus – COVID 19 réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires…

…Lire la suite