Archives de Catégorie: Habitat

Enedis publie un guide pratique à destination des Promoteurs, Aménageurs, Lotisseurs et Bailleurs sociaux @UnionHlmHdF @enedis

Source : Union Habitat Hauts-de-France

Enedis publie un guide pratique à destination des Promoteurs, Aménageurs, Lotisseurs et Bailleurs sociaux : grâce à des fiches thématiques, Enedis vise à apporter une première réponse claire et opérationnelle sur les grands sujets de discussions actuelles entre les deux sphères :

  • Les solutions pour l’habitat
  • Les branchements et raccordement
  • Les travaux sur le réseau
  • La sécurité électrique

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Loi Elan : les titres participatifs, nouvel outils de financement des OPH @federationOPH

Source : Fédération des OPH

La Fédération vient de publier un livret répondant en 10 points aux principales questions que peuvent se poser les offices sur les titres participatifs, nouvel outil de financement des OPH :

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Logement : L'Assemblée adopte le rapport Lagleize et vote la création des "offices fonciers libres" @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

La proposition de loi de Jean-Luc Lagleize, directement issue de son récent rapport, qui vise notamment à limiter l’augmentation des prix du foncier et donc du logement, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Les offices fonciers solidaires étendraient théoriquement le principe des offices de foncier solidaire à l’ensemble du foncier. Adopté sans vote contre, mais amendé au passage par le gouvernement, ce texte comprend d’autres mesures intéressant les collectivités.

Le 28 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi « visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français », déposée par Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne, et ses collègues du groupe Modem. L’intéressé avait déposé la proposition de loi dans la foulée de la remise au Premier ministre de son rapport sur « La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction », qui proposait une petite révolution dans le droit du foncier (voir nos articles ci-dessous du 8 novembre et du 10 avril 2019). La proposition de loi est donc adoptée, en première lecture, trois semaines seulement après son dépôt et celui du rapport correspondant…Lire la suite

Appels à Manifestation d’intérêt pour améliorer l’habitat dans les Outre-Mer @ActionLogement

Source : Action Logement

Le Plan d’Investissement Volontaire (PIV), présenté par les Partenaires sociaux en avril 2019 consacre un axe entièrement dévolu à la politique du logement dans cinq départements ultra-marins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Le groupe Action Logement mobilise ainsi 1,5 milliard d’euros qui s’ajoute intégralement aux dispositifs déjà en place. Pour provoquer un choc de l’offre et proposer des solutions au plus près des besoins spécifiques de chaque territoire, les Partenaires sociaux ont conduit une mission d’étude qui leur a permis de formuler deux actions prioritaires par département.

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Lire aussi :

Les obligations du propriétaire-bailleur pendant la période hivernale @LocService_fr

Source :  blog.locservice.fr

Décence du logement : chauffage, isolation, aération

Parmi les obligations du bailleur, il y a celle de s’assurer de la décence du logement non seulement au moment de la remise des clés, mais aussi tout au long du bail. Concernant la période hivernale, le bailleur doit donc veiller aux points suivants :

  • Le chauffage :
    • Le logement doit posséder une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
    • les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements (voir le règlement sanitaire de votre département) et sont en bon état d’usage et de fonctionnement.
      ⇒ Autrement dit, c’est à la charge du bailleur de proposer un logement comportant un système de chauffage suffisant et que ce dernier soit aux normes et fonctionnel.

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