Archives de Catégorie: Collectivités

Forte progression de la commande publique en 2019 @BanqueDesTerr

Source :  Banque des Territoires

Tirée par les collectivités territoriales, la commande publique – qui s’est établie à 87,5 milliards d’euros – a connu, en 2019, le plus important rebond de ces dernières années. Mais les marchés de travaux peinent à redécoller, comme le révèlent les derniers résultats du baromètre de l’Assemblée des communautés de France et de la Banque des Territoires.

Amorcée en 2017, la reprise de la commande publique s’est poursuivie à bon train en 2019. Le volume des commandes passées par le secteur public (État, collectivités, hôpitaux, bailleurs sociaux, etc.) a atteint 87,5 milliards d’euros l’an dernier. Soit 9,3 milliards de plus qu’en 2018 (+11%). C’est ce qu’indique la dernière édition du baromètre de la commande publique, que l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Banque des Territoires ont présentée ce 6 mars.
Selon les résultats, qui ont été établis à partir de l’analyse des quelque 250.000 appels d’offres organisés l’an dernier, la hausse des achats publics entre 2018 et 2019 s’approche même de 15% en Bretagne et dépasse ce seuil en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Bourgogne-Franche-Comté…

…Lire la suite

5 nouvelles mesures pour les quartiers populaires @iledefrance

Source :  Région Ile de France

La Région Île-de-France accélère ses investissements dans le cadre de son Pacte pour les quartiers populaires. Avec une priorité donnée à la sécurité, l’immobilier, la culture, la mobilité et la solidarité.

Afin de mieux renforcer la mixité, l’autorité et la réussite dans les territoires en difficulté, la Région s’est dotée, dans le cadre de son programme Région solidaire, adopté en 2018, d’un Pacte pour les quartiers populaires franciliens.

Après avoir déjà investi 1,3 milliard d’euros, sur les 4 milliards prévus pour le Pacte, la Région accélère en 2020 les investissements en termes de sécurité, d’immobilier, de culture, de mobilité et de solidarité.

Découvrir les 5 mesures prioritaires pour soutenir les quartiers populaires en 2020

Une première en France: un cabinet médical connecté installé dans une mairie @eurelien @H4Dev

Pour faire face aux déserts médicaux, les communes françaises font tout leur possible pour attirer de nouveaux médecins généralistes. La commune du Favril en Eure-et-Loir, 260 habitants, a trouvé une solution inédite en France : une cabine de télémédecine, dans l’annexe de la mairie.

Le Cabinet Médical Connecté permet de prendre rendez-vous en toute confidentialité avec un médecin généraliste en visioconférence. La cabine est équipée d’instruments médicaux qui vont permettre au médecin d’effectuer un examen clinique, d’établir un diagnostic et de délivrer une ordonnance. En cas de détection de maladie grave le médecin préviendra l’hôpital. Pratique et rapide, le patient obtient un rendez-vous en 72 heures pour le prix d’une consultation classique.

Un outil de simulation en ligne est disponible pour vérifier la conformité du loyer à Lille @MEL_Lille @lillefrance

Source : Métropole européenne de Lille

Après une première tentative en 2017, l’encadrement des loyers sur les communes de Lille, Hellemmes et Lomme entrera en vigueur le 1er mars prochain. Cet encadrement s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN  qui permet l’expérimentation du dispositif pendant 5 ans. La loi ELAN prévoit l’encadrement des loyers dans les métropoles en situation de forte tension immobilière. Dans les métropoles de plus de 55 000 habitants, comme celle de Lille, c’est l’établissement public de coopération intercommunal, la MEL donc, qui a pour mission de solliciter l’État afin de prendre part à cette expérimentation. Le conseil métropolitain a ainsi voté en ce sens au printemps 2019 et un projet de candidature a été remis à l’État. Le décret a été officiellement publié par l’État le 24 janvier dernier.

Comment ça marche ?

Concrètement, cela signifie que les loyers des logements locatifs privés situés à Lille feront l’objet d’un encadrement et que les baux signés ou renouvelés à compter du 1er mars devront respecter un loyer plafond, dit « loyer de référence majoré » décliné par type de logement et par secteur géographique. Ces loyers de référence seront donc déterminés chaque année selon le marché de l’immobilier, la situation géographique du logement ainsi que sa surface.

Un outil de simulation en ligne a été mis en place et peut vous aider à déterminer si votre loyer est conforme à ce nouvel encadrement.

Cliquez ici pour accéder à l’outil de simulation en ligne

L’Etat et les Régions s’engagent pour la simplification de l’usage des fonds européens @francediplo @gouvernementFR @Regionsdefrance

Source : France Diplomatie

Lors du Comité État-Régions du 22 janvier dernier, l’État et les Régions ont pris acte de la complexité croissante liée à la mise en œuvre des fonds européens et ont décidé de faire de la simplification une priorité de la préparation de la prochaine programmation 2021-2027.

Soucieux de rendre les bénéfices des politiques européennes plus concrets pour les citoyens, l’État et les Régions souhaitent répondre aux attentes exprimées par les porteurs de projets et parvenir à un déploiement plus rapide et sécurisé de ces fonds sur les territoires.

À cet effet, en leurs qualités respectives d’autorités de gestion, l’État et les Régions ont décidé de lancer un travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques visant à simplifier les procédures, et à proposer des mesures d’allègement des contraintes administratives, qui visent notamment à faciliter les démarches des porteurs de projets, raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, limiter le nombre de pièces justificatives demandées, et stabiliser les règles en vigueur tout au long de la vie d’un projet…

En savoir plus