Archives de Catégorie: Collectivités

Planification territoriale : deux ordonnances publiées suite à la concertation « planifions nos territoires ensemble » @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités a lancé début avril 2019 la plateforme participative en ligne « planifions ensemble » afin de rendre le projet d’aménagement du territoire plus lisible et plus en adéquation avec les attentes de ses habitants. Deux ordonnances résultant de cette concertation concernant la révision de la hiérarchie des normes et le Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ont été publiées au Journal Officiel ce 17 juin 2020.

La démarche de concertation

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l’urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d’aménagement régional  (SAR).

Avec « Planifions nos territoires ensemble », le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) a permis à 300 participants de s »exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale via la plateforme de consultation « Planifions nos territoires ensemble »  ainsi que via une série d’ateliers en présentiel. Le fruit de cette consultation permettra, d’ici la fin de l’année, d’instaurer de nouvelles mesures de simplification de la planification…

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Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités : 100 millions d’euros pour aider les entreprises @iledefrance @BanqueDesTerr

Source :  Région Ile de France

Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 20 salariés, pour une durée allant jusqu’à 6 ans.

La Région Île-de-France et la Banque des Territoires ont créé le Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités en partenariat avec : 

  • La Métropole du Grand Paris,
  • Les Départements de Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise,
  • L’ensemble des intercommunalités franciliennes,
  • La Ville de Paris,
  • La commune de Savigny-sur-Orge.

Destiné à soutenir les TPE, les micro-entreprises, les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), le Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités permettra d’offrir des solutions de financement aux acteurs économiques franciliens impactés par la crise sanitaire qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire. Ce sont 70 collectivités locales qui s’unissent ensemble face à la crise…

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La ville de Chambéry et le programme Action Cœur de Ville @cmarkea @GrandChambery

Découvrez dés à présent le témoignage de Michel Dantin, Maire de Chambéry, vice-président de la communauté d’agglomération Grand Chambéry

Extrait de témoignages réalisés avant cette crise et qui seront rassemblés dans le nouveau numéro de la collection réalisée par Arkea Banque E&I « Regards » en cours d’achèvement : en savoir plus sur la démarche : ICI

Élu en 2014, Michel Dantin remodèle Chambéry depuis son investiture, notamment le centre ancien classé secteur sauvegardé. Et même s’il plaide pour des aménagements de certains dispositifs de l’État, il a immédiatement pris conscience de la pertinence du programme Action Cœur de ville pour consolider sa politique ambitieuse de renforcement de l’attractivité de la ville.

Préfecture de la Savoie, siège d’une cour d’appel, d’une direction régionale des douanes et d’un archevêché, la Cité des ducs compte près de 60 000 habitants et quelques spécificités sur son centre-ville… Alors qu’une partie fut détruite par les Américains durant la guerre puis reconstruite dans les années 1950, son cœur ancien a bien été préservé. Aujourd’hui classé à 80 % monument historique et secteur sauvegardé, les actions de réhabilitation s’avèrent à la fois orientées et contraintes. Par ailleurs, il dispose de facteurs plutôt positifs, comme un taux de vacance commercial de 11 %, un taux inférieur à la moyenne des villes de taille similaire, et un panier moyen légèrement supérieur à la moyenne nationale. Pourtant, la ville souffre d’un réel décalage entre l’attente exprimée par les consommateurs et l’image que les commerçants ont d’eux-mêmes, en termes de qualité et de diversité de l’offre. De même, la surface de son centre ancien est en deuxième position juste après Lyon…

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Toulouse Métropole engage un plan de relance pour l’emploi @Toulouse @TlseMetropole

Source : Toulouse Métropole

Relance de l’investissement public et soutien aux filières stratégiques forment les deux volets d’un plan de relance pour l’emploi d’un montant global de 95 millions d’euros, présenté le 8 juin. 

La crise sanitaire actuelle aura des conséquences économiques et sociales fortes. A cette heure, si personne ne peut estimer le coût financier de cette double crise sur le territoire de la métropole toulousaine, chacun s’accorde sur la nécessité de mettre en place des mesures pour en limiter les effets. Après les premières mesures d’urgences prises le 30 avril dernier, par le Conseil de Métropole, il s’agit désormais de donner de la visibilité et de dépasser le court-terme.

Objectif : créer les conditions d’une reprise durable

 Après une vaste consultation en mai de près de 150 acteurs du monde économique qui a permis de recueillir près de 300 propositions, Toulouse Métropole a présenté lors d’une conférence de presse, lundi 8 juin, un plan de relance de l’emploi. Objectif : créer les conditions d’une reprise durable. Pour y parvenir la Métropole va utiliser deux leviers : 

  • le recours à l’investissement public
  • et le soutien aux filières locales stratégiques

Cette approche va permettre de mobiliser dès à présent respectivement 50 millions d’euros d’investissement au profit de l’économie locale et 45 millions d’euros sur des actions sectorielles ciblées…

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Cœurs de ville et quartiers, deux territoires qui s’influenceront réciproquement – La parole à Valérie Lasek, ANCT @cmarkea @ANCTerritoires

Découvrez dés à présent le témoignage de Valérie Lasek, Directrice générale déléguée adjointe à l’appui opérationnel et stratégique, ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).

Extrait de témoignages réalisés avant cette crise et qui seront rassemblés dans le nouveau numéro de la collection réalisée par Arkea Banque E&I « Regards » en cours d’achèvement : en savoir plus sur la démarche : ICI

Intégré en janvier 2020 à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Epareca était déjà en charge d’Action Cœur de ville, l’un des programmes précurseurs de l’agence. Rencontre avec Valérie Lasek, directrice générale, pour qui ce plan est une source d’opportunités et de possibles enthousiasmants.

Epareca, établissement public de l’État dédié à la revitalisation des commerces et de l’artisanat, – et seul promoteur public de locaux commerciaux et artisanaux – accompagne les collectivités dans leur reconquête d’équipements économiques de proximité des zones urbaines sensibles.

« Nous intervenons lorsque l’initiative privée fait défaut, uniquement sur saisine des collectivités, et en fonds propres comme un investisseur. Avec la capacité d’agréger des subventions pour boucler les équations économiques de nos projets, et des prérogatives de puissance publique qui nous sont déléguées par les collectivités. Mais, précise Valérie Lasek, encore faut-il qu’elles connaissent et comprennent nos modalités d’interventions qui sont un peu atypiques par rapport au monde public, et particulières par rapport au rôle et au fonctionnement d’un promoteur privé classique. En fait, nous faisons la jonction entre les deux. Nous prenons d’abord en charge des opérations structurellement déficitaires, ainsi que toute la somme de complexité de projets qui sont, par définition, des projets urbains lourds, longs et coûteux…»

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