Archives de Catégorie: Actualités

Logement : les organismes de foncier solidaire font trois propositions à l’État @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Ces organismes, qui affectent des terrains, dont ils restent propriétaires, à la construction de logements en accession à la propriété ou en location, ont tenu à Rennes leur deuxième rencontre nationale.

Pour leur deuxième rencontre nationale, plus de 350 acteurs des organismes de foncier solidaire (OFS) – regroupés au sein du Réseau foncier solidaire (RFS) – se sont réunis à Rennes les 6 et 7 novembre. Créés par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les OFS sont des organismes à but non lucratif, agréés et contrôlés par l’État, favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Pour sa part, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a ouvert aux organismes HLM la possibilité de solliciter un agrément comme OFS pour la cession de leurs logements sociaux.

Dix-neuf OFS déjà créés et 9 200 logements à l’horizon 2024

L’originalité de ces structures réside dans la dissociation du foncier et du bâti. En pratique, ils affectent des terrains (bâtis ou non), dont ils…Lire la suite

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Le marché du logement neuf plus que jamais affecté par le manque d’offre @fpi_fr

Source : FPI

La FPI, regroupant les promoteurs immobiliers de France en logement et en immobilier d’entreprise, publie les chiffres du 3ème trimestre 2019 de son observatoire statistique national, baromètre des indicateurs avancés en logement dans toutes les régions de France, lancé en 2010.

Comme depuis plusieurs trimestres, le constat le plus préoccupant concerne les mises en vente de nouveaux programmes immobiliers : au T3 2019, les promoteurs n’ont mis en vente que 20 000 logements soit 5 000 de moins qu’au T3 2018. L’offre à la vente de logements neufs baisse donc de 14 % et le stock est inférieur à 9 mois de vente dans plusieurs métropoles majeures (Ile de France, Rennes, Nantes, Strasbourg, Montpellier ou Rennes). Il y avait 60 000 logements en projets début 2018 ; il n’y en a plus que 45 000 aujourd’hui.

Cette baisse de l’offre a deux explications : la délivrance des permis de construire dans le collectif est en chute libre (en moyenne annuelle, ce sont 40 000 logements collectifs autorisés en permis de moins qu’il y a deux ans)…Lire la suite

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Congrès de la FEHAP : Remise des Trophées de l’innovation 2019

Source : FEHAP

Depuis 2011, un appel à innovations est lancé chaque année par la FEHAP, par son observatoire Nov’ap, afin de récompenser les meilleures initiatives de ses adhérents. 

En effet, l’innovation est l’essence du secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités. Les attentes de la société et des citoyens évoluent : nos structures doivent donc se transformer et s’adapter à de nouveaux besoins. La FEHAP a fait sienne la mission d’encourager ces évolutions. Pour la 9ème année consécutive, elle lance un appel à projets innovants au sein de son réseau. Cette année 96 dossiers ont été déposés.

Nouveauté 2019 : votez pour votre coup de cœur ! Un nouveau prix sera remis, celui du coup de « cœur du public ».  Les votes se dérouleront lors du congrès.

Découvrez dès maintenant les 5 projets innovants sur la FEHAP TV et choisissez votre coup de cœur

Nous vous donnons rendez-vous le 28 novembre pour la cérémonie de remise des trophées ! 

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Habitalys et la Banque des Territoires signent une convention de partenariat en faveur du logement social en Lot-et-Garonne @Habitalys @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Habitalys, acteur de l’habitat en Lot-et-Garonne et la Banque des Territoires ont signé le 31 octobre dernier une convention de partenariat de 2 ans (2019-2021) pour accompagner financièrement le développement patrimonial et la réhabilitation de logements dans le département. Cette signature s’est déroulée en présence de Bruno Guinandie, directeur général d’Habitalys et Rémi Heurlin, directeur délégué de la Banque des Territoires en Nouvelle Aquitaine avec la présence de Marie-France Salles, présidente d’Habitalys.

La Banque des Territoires mobilise son offre en faveur du logement social

Cette convention a pour objectif de formaliser les conditions d’accompagnement que la Banque des Territoires apportera à Habitalys et s’inscrit dans la lignée de la politique ambitieuse de l’Office Public de Lot-et-Garonne pour la construction et la réhabilitation de logements. Habitalys pourra améliorer le cadre et le confort de vie de ses locataires en mettant l’accent sur la performance énergétique des logements.

>Consulter le communiqué de presse

Loi Pinel contre usufruit locatif social : l’ULS grand gagnant ! @Galivel

Source : Galivel

L’analyse comparative de la loi Pinel et de l’usufruit locatif social est largement en faveur de la nue-propriété pour de nombreux investisseurs :

La loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’un avantage fiscal fort afin de développer une offre locative à loyer modéré en zones tendues. Le dispositif consiste à acheter un bien, dans la limite d’un prix d’achat de 5 500 €/m² et 300 000 € par an (limité à 2 logements achetés par an maximum), et le conserver ensuite plusieurs années durant lesquelles on s’engage à le maintenir en location pendant une durée minimum. Le propriétaire obtient alors une réduction d’impôt sur les revenus tirés des loyers de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien (frais de notaire et bancaire inclus).

Parallèlement, l’investissement en ULS oblige à se projeter à long terme. D’un côté, un bailleur social se porte acquéreur de l’usufruit sur une durée déterminée (généralement 15 à 20 ans) et…

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