1er temps fort du nouveau mandat local pour les Sem, Spl et SemOp @FedEpl

Source : lesepl.fr

Le Conseil d’administration de laAprès l’installation des conseils municipaux, tous les conseils communautaires ont été installés au plus tard le 17 juillet. Après avoir désignés les élus membres des exécutifs, ces intercommunalités vont désigner dans les prochains jours leurs représentants au sein des Entreprises publiques locales. Statut du président d’Epl, mixité, représentation de l’opposition : la FedEpl invite les collectivités à s’inspirer du Livre blanc.

La désignation des élus représentants des collectivités dans les Epl est un 1er temps fort du nouveau mandat local pour les Sem, Spl et SemOp.

En amont de ces désignations, la FedEpl encourage les intercommunalités à s’approprier les préconisations du Livre blanc sur l’économie mixte locale relatives à la représentation de l’opposition et à la mixité. Ainsi la FedEpl invite :

  • Toute collectivité locale actionnaire de référence d’une Epl à permette la représentation de ses élus minoritaires au sein du conseil d’administration ou de surveillance de l’Epl, lorsque la configuration de cette instance de gouvernance le permet.
  • Toutes les collectivités locales actionnaires d’Epl à respecter une exigence de mixité lorsqu’elles désignent au moins deux administrateurs au sein d’une Epl. Il faut noter que cette préconisation devient quasiment une exigence pour les Epl de plus de 250 salariés et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires/total de bilan, pour lesquelles la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %.

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Publié le 23 juillet 2020, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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