Source : La Coopérative d’Habitations

En juin dernier, la Coopérative d’Habitations, filiale de PATRIMOINE et du groupe Midi Habitat, a été agréée « Office Foncier Solidaire » par le Préfet de la Région Occitanie. Avec cette nouvelle compétence, la Coopérative d’Habitations veut continuer à favoriser l’accession à la propriété dans les zones où les prix sont très élevés d’ordinaire.

Favoriser une accession sociale abordable et durable

Introduit par la loi ALUR, l’Office Foncier Solidaire (OFS) est une structure privée à but non-lucratif agréée par l’Etat dont le but est de favoriser l’accès du plus grand nombre à la propriété immobilière dans les zones tendues, sur lesquelles le prix du foncier pourrait être dissuasif pour des candidats propriétaires.

Le mécanisme repose sur la distinction du foncier et du bâti. Concrètement, l’OFS achète le terrain sur lequel il développe un programme résidentiel abordable. Les acquéreurs éligibles achètent leur logement à des conditions très avantageuses (prêt à taux zéro, TVA à 5,5%, prix de vente plafonné PSLA, exonération de TFPB…) et signent avec l’OFS un Bail Réel Solidaire (BRS)…En savoir plus