Plan d’aide du gouvernement : Communes et intercommunalités fragilisées par la crise @gouvernementFR @localtis @BanqueDesTerr

Source :  Banque des Territoires

Le Premier ministre a annoncé ce 29 mai des mesures de soutien pour les communes et intercommunalités frappées par la crise. Mesure phare : la compensation de leurs pertes de « recettes fiscales et domaniales ». Pour cela, une enveloppe de 750 millions d’euros sera mobilisée. Autre geste significatif : la dotation de soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros. Enfin, le coût des dépenses liées au Covid sera étalé sur trois ans. Un plan jugé positif par les associations d’élus locaux, qui demandent toutefois au gouvernement d’aller plus loin. Les départements bénéficieront pour leur part d’une avance de 2,7 milliards d’euros au titre des droits de mutation (DMTO).

Publié le 3 juin 2020, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s