Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés ! @Seloger

Source : Se loger

Se loger

Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’urbanisme ne seront, quant à eux, pas rallongés. C’est ce que prévoit l’ordonnance que Julien Denormandie, le ministre chargé du Logement, a présentée en conseil des ministres.

L’état d’urgence sanitaire joue les prolongations… Pas les délais d’urbanisme !

Contrairement à ce que l’on pouvait redouter, la prolongation de deux mois – jusqu’au 24 juillet comme le souhaite le gouvernement ou pas au-delà du 10 juillet comme le veut le Sénat, Ndlr – dont a fait l’objet l’état d’urgence sanitaire n’aura pas pour conséquence d’étendre, par un « effet domino », les délais en matière d’urbanisme. Gelés le 12 mars dernier, ces délais, qu’ils s’appliquent à l’instruction des demandes d’urbanisme, aux recours contre les permis de construire ou encore à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), reprendront donc leur cours à partir du 24 mai prochain et cela pour le plus grand bonheur de l’ensemble des acteurs du secteur de l’immobilier que la perspective de devoir en « reprendre pour deux mois » ne réjouissait guère…

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Publié le 21 mai 2020, dans Actualités, Immobilier, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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