Source : lesepl.fr

A la suite de la décision de prolonger le confinement jusqu’au 11 mai prochain, un deuxième projet de loi de finances rectificative a été présenté le 15 avril par le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce projet de loi prévoit un déficit public à – 9% du PIB, une dégradation largement expliquée par le solde conjoncturel et l’effet des mesures exceptionnelles et temporaires. Il vient également consolider les dispositifs déjà ouverts pour les Epl par le premier projet de loi de finances rectificative du 23 mars dernier. Focus sur les mesures susceptibles de concerner les Epl.

I – Un rehaussement du dispositif exceptionnel de financement de l’activité partielle

Le projet de loi de finances rectificative prévoit un rehaussement très conséquent des dépenses prévues au titre du dispositif exceptionnel de financement de l’activité partielle de plus de 24 milliards d’euros dont bénéficient déjà beaucoup d’Epl.

Les deux tiers de ses dépenses seront portés par le budget de l’Etat tandis que l’Unedic financera un autre tiers.

Pour accéder à la présentation du premier projet de loi de finances rectificative adopté le 23 mars dernier cliquez ici.

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