La Banque des Territoires annule 3 mois de loyers pour les TPE, locataires de locaux CDC Habitat, éligibles à l’accord conclu avec l’Etat @BanqueDesTerr @CDC_Habitat

Source :  Banque des Territoires

La Banque des Territoires, par l’intermédiaire de sa filiale CDC Habitat, annonce être signataire de l’accord conclu entre l’Etat et les principales fédérations et unions de bailleurs de locaux à usage commercial. Les commerces éligibles sont ceux qui emploient moins de 10 salariés et qui, n’exerçant pas d’activité essentielle, font l’objet d’une décision administrative de fermeture pour motif sanitaire.

L’accord négocié et conclu avec le ministère de l’Economie et des Finances, prévoit une annulation de 3 mois de loyer au profit des commerces éligibles. Les charges resteront dues puisqu’elles correspondent à des coûts réels encourus par les propriétaires même en période de fermeture des commerces.

Consulter le communiqué de presse

Publié le 21 avril 2020, dans Actualités, commerces, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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