L’Etat, les collectivités territoriales et les associations en 1ère ligne pour agir face au Coronavirus @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère
L’Etat, les collectivités territoriales et les associations sont en première ligne pour agir face au Coronavirus. La crise actuelle doit être l’occasion d’une mobilisation nationale de solidarités. Retrouvez par ordre de publication les informations en lien avec les élections municipales et les dispositions liées aux collectivités locales.

Fonctionnement des collectivités territoriales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée par le Parlement le 22 mars 2020 et promulguée le 24 mars 2020. Elle vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays.

Cette loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.

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Publié le 15 avril 2020, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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