Est-il légal de faire des roulements entre copropriétaires pour accéder aux partie ? #Covid_19 #Coronavirus

Source : Se loger

Se loger

Des créneaux d’accès aux parties communes peuvent être mis en place

Avec l’épidémie de coronavirus qui sévit, chacun de nous doit s’astreindre à exécuter les gestes barrières. Ceux-ci sont au nombre de quatre :

  1. Se laver régulièrement les mains.
  2. Éternuer et tousser dans son coude.
  3. Utiliser un mouchoir à usage unique.
  4. Porter un masque jetable si l’on est malade.

En complément des gestes barrières, les habitants d’un immeuble en copropriété peuvent également chercher à s’organiser afin de limiter au maximum les contacts entre eux et, partant, à réduire les risques de contamination. Des créneaux horaires d’accès aux parties communes (cour intérieure, jardin collectif, hall d’entrée, etc.) peuvent, par exemple, être attribués aux occupants d’un immeuble en copropriété. De cette façon, les seniors qui sont les plus vulnérables face au Covid-19, pourront alors se déplacer dans les parties communes de leur immeuble avec plus de sécurité et sans craindre de se retrouver à moins d’un mètre de distance d’un de leurs voisins, possiblement infectés…

Le règlement de copropriété doit être modifié

Les habitants d’un immeuble peuvent décider d’eux-mêmes de mettre en place un turn over, c’est à dire un système de rotation ayant pour objectif d’encadrer l’accès aux parties communes. Mais pour qu’une mesure telle que l’attribution de créneaux horaires puisse s’appliquer à tous les habitants d’un immeuble en copropriété, elle doit figurer dans le règlement de copropriété. « En l’état actuel des choses, il serait toutefois surprenant et compliqué qu’une copropriété vote, qui plus est à la double majorité de l’article 26, une telle mesure » fait remarquer Roselyne, Conan, Directrice Générale de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL). Une modification du règlement de copropriété est donc peu probable. En revanche, il l’est davantage que, le cas échéant, ce soit le syndic de l’immeuble ou le conseil syndical qui propose d’instaurer – de manière préventive – une recommandation visant à ce que les habitants d’un immeuble en copropriété ne puissent se rendre dans les parties communes qu’à tour de rôle. « Le syndic peut alors proposer de modifier le règlement intérieur de l’immeuble en consultant le conseil syndical » explique Roselyne Conan. « Des recommandations enjoignant, de façon temporaire, aux habitants de respecter des créneaux horaires, lorsqu’ils se rendront dans les parties communes, devront alors être affichées ».

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Publié le 30 mars 2020, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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