Echéance #Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté #acoss

   Source : ACOSS

 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Pour les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés)

Conformément aux annonces de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant lundi 6 avril 12h00.

Premier cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Deuxième cas – l’employeur règle ses cotisations via la DSN : il doit transmettre la DSN de Mars 2020 d’ici au lundi 6 avril 2020 à 12h00, et peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN.

Important : si vous transmettez la DSN une première fois avant le lundi 6 avril, et que vous souhaitez dans un second temps modifier votre déclaration et/ou votre paiement SEPA au sein de cette DSN, vous devez effectuer cette modification via une DSN « annule et remplace », à transmettre jusqu’au dimanche – 5 avril inclus. Si vous souhaitez modifier uniquement votre paiement SEPA au sein de cette DSN, vous pouvez également le faire, jusqu’au lundi 6 avril à 7h00, selon le mode opératoire accessible ci-dessous :
http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère    …lire la suite…

Publié le 25 mars 2020, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s