Commerces : accord sur les loyers de 6 fédérations représentant des bailleurs avec le Gouvernement @NTCities @BrunoLeMaire @gouvernementFR

            Source : Newstank

 

– Loyers et charges appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
• recouvrement des loyers et charges suspendu à partir du 01/04/2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté du 15/03/2020 ;
• quand l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.
Tel est l’accord obtenu par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, auprès de 6 fédérations représentants des bailleurs (association Française de la gestion financière, association française des sociétés de placement immobilier, Conseil National des centres commerciauxfédération des sociétés immobilières et foncièresUnion nationale de la propriété immobilière et le groupe Caisse des Dépôts), le 20/03/2020.

Les recommandations visent les locataires TPE et PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est stoppée. Selon la déclaration commune, elles seront « appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière » pour :
• les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application du I de l’article 1er de l’arrêté du 15/03/2020 ;
• les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

« Cette déclaration commune, sous la coordination de la FSIF, a été obtenue après un marathon téléphonique entre Bercy et les bureaux exécutifs de chaque fédération. Ce sont des recommandations. Chaque adhérent agira selon ses possibilités et ses capacités, tous les bailleurs n’ayant pas la même marge de manœuvre, que ce soit les sociétés cotées en bourse qui rendent des comptes à leurs actionnaires, les sociétés agissant pour compte de tiers ou celles qui possèdent de l’immobilier diversifié », indique l’un des 6 signataires.

La fédération françaises de l’assurance, sans avoir pu signer la déclaration commune, a relayé le communiqué le 23/03/2020. « Les membres de la FFA s’engagent à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15/03/2020 », écrit-elle sur son site d’information.

« Les aider à redémarrer une fois que la crise sera passée »

« Le geste de solidarité des bailleurs commerciaux envers les locataires est exemplaire. Je les remercie de leur solidarité. En suspendant les loyers et en proposant des échéanciers de remboursement adaptés, ils soulagent la trésorerie des petites entreprises. C’est vital pour elles aujourd’hui et demain, pour les aider à redémarrer une fois que cette crise sans précédent sera passée ». (Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, le 20/03/2020)

…lire la suite…

Publié le 25 mars 2020, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s