Source : CCI Paris Ile-de-France

L’épidémie de Coronavirus s’est étendue en France impactant les personnes mais également les entreprises du territoire. Depuis le 28 février 2020, et dans le cadre de marchés publics, l’épidémie de Coronavirus est considérée comme un cas de force majeure. 

Le 5 mars 2020, le ministère de l’économie et des finances a annoncé des mesures pour accompagner les entreprises impactées. Ces mesures sont dites immédiates permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d’aides et d’accompagnement. 

Quelles sont les mesures en matière fiscale et sociale pour accompagner les entreprises ? 

En premier lieu, le ministère annonce la possibilité d’un report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). 

A ce titre, le site impots.gouv.fr précise que les entreprises rencontrant des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du Coronavirus peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct…

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