Copropriété : quelle réforme en 2020 ? @planimmobilier

Source : le plan immobilier

L’ordonnance d’octobre 2019 contient une série de mesures destinées à fluidifier le fonctionnement des copropriétés et plus globalement à faciliter la vie des copropriétaires. Que faut-il en retenir ? Quels avantages pour les copropriétaires ?

Réforme de la copropriété : calendrier et objectifs

La réforme du régime de la copropriété était annoncée de longue date. L’intention figurait déjà dans la loi ELAN du 23 novembre 2018 et le texte annonçait une ordonnance à venir. Cette dernière, finalement publiée le 30 octobre 2019, ne comporte pas moins de 42 articles et entreprend de revoir en profondeur le fonctionnement des copropriétés. Une série de mesures vont être prises et pour la plupart applicables au 1er juin 2020.

Les objectifs de cette réforme sont multiples et vont simplifier la vie des copropriétaires. Il s’agit notamment de :

  • Simplifier le régime de la copropriété pour les petits immeubles
  • Faciliter la prise de décision en limitant les situations de blocage
  • Donner davantage de droits aux copropriétaires face au syndic de copropriété
  • Favoriser les travaux de mise aux normes pour les personnes handicapées

Découvrir les mesures

Publié le 25 février 2020, dans Actualités, Immobilier, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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