Clairsienne mettra prochainement en œuvre le Bail Réel Solidaire pour la vente de logements à prix réduit @clairsienne @actionlogement
Source : Clairsienne

Clairsienne agréée Organisme Foncier Solidaire mettra prochainement en œuvre le Bail Réel Solidaire pour la vente de logements à prix réduit de 15 à 30 % car l’OFS reste propriétaire du foncier et l’acquéreur devient propriétaire du bâti.
Les principes du BRS en 5 étapes :
- L’OFS fait l’acquisition d’un terrain ou détient du patrimoine à céder.
- Des programmes immobiliers sont construits pour des ménages à faibles revenus ou pour du patrimoine ancien l’OFS dissocie le foncier du bâti.
- Les ménages deviennent propriétaires du bâti grâce au BRS et l’OFS reste propriétaire du foncier.
- Les ménages payent une redevance à l’OFS pour l’occupation et les frais de gestion du terrain.
- Les biens en BRS sont « renouvelables » par une vente ou une succession avec une plus-value limitée par l’OFS à des ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources du PSLA.
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Publié le 5 février 2020, dans Actualités, logement, et tagué Action Logement, bail reel solidaire, Clairsienne, ofs. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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