Source : Clairsienne

Clairsienne agréée Organisme Foncier Solidaire mettra prochainement en œuvre le Bail Réel Solidaire pour la vente de logements à prix réduit de 15 à 30 % car l’OFS reste propriétaire du foncier et l’acquéreur devient propriétaire du bâti.

Les principes du BRS en 5 étapes :

1. L’OFS fait l’acquisition d’un terrain ou détient du patrimoine à céder.
2. Des programmes immobiliers sont construits pour des ménages à faibles revenus ou pour du patrimoine ancien l’OFS dissocie le foncier du bâti.
3. Les ménages deviennent propriétaires du bâti grâce au BRS et l’OFS reste propriétaire du foncier.
4. Les ménages payent une redevance à l’OFS pour l’occupation et les frais de gestion du terrain.
5. Les biens en BRS sont « renouvelables » par une vente ou une succession avec une plus-value limitée par l’OFS à des ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources du PSLA.

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