Rénovation énergétique des logements : le gouvernement va interdire le démarchage téléphonique @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Alors que vient de paraître le décret fixant les modalités de la prime de transition énergétique – remplaçante du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et intitulée MaPrimeRénov’ en version grand public (voir notre article ci-dessous du 21 janvier 2020) –, le gouvernement entend intensifier la lutte contre les nombreuses arnaques qui sévissent dans ce secteur et sapent la confiance dans le dispositif et ses opérateurs. Il met ainsi en œuvre sa stratégie en vue de restaurer cette confiance, présentée il y a deux mois (voir notre article ci-dessous du 13 novembre 2019).

Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, annonce ainsi que le gouvernement va interdire la pratique du démarchage téléphonique sur les dispositifs et les aides à rénovation énergétique. Au-delà de cette mesure, l’État va encadrer très strictement la pratique de tout type de démarchage téléphonique, en utilisant la proposition de loi « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux », portée par Christophe Naegelen, député (UDI, Agir et Indépendants), qui doit être examinée en seconde lecture à l’Assemblée le 30 janvier…

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Publié le 29 janvier 2020, dans Actualités, logement, transition écologique, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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