L’encadrement des loyers pourrait faire son retour à Lille en 2020 @LocService_fr

Source :  blog.locservice.fr

Suite du feuilleton de l’encadrement des loyers à Lille. Nous savions déjà que la ville de Lille était frappée d’un décision de justice interdisant l’encadrement des loyers, mais qu’elle espérait bien le restaurer bientôt grâce aux conditions un peu plus avantageuses de la loi Elan. La cour administrative d’appel de Douai vient de confirmer que l’encadrement des loyers initialement déployé était bien légal, laissant ainsi la voie libre à un rétablissement imminent de cette mesure à Lille.

Appliqué, interdit, puis de nouveau déclaré légal. L’encadrement des loyers à Lille est, comme à Paris, au centre d’une bataille juridique entre associations défendant les propriétaires et les municipalités. Le dernier rebondissement en date, donc, provient de la cour administrative d’appel de Douai qui a validé dans un arrêt du 17 décembre 2019 l’encadrement des loyers instauré à Lille en 2017. 

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Publié le 3 janvier 2020, dans Actualités, logement, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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