L’ANCOLS, Agence nationale de contrôle du logement social publie son rapport annuel 2018 @ancols_fr

     Source : ANCOLS

Présentation de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) et du rapport public annuel de contrôle 2018

Après 5 années d’existence et à l’occasion de la publication du rapport public annuel de contrôle 2018, l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) présente ses missions, ses méthodes et
ses principaux constats sur le secteur du logement social et de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).

L’ANCOLS : un outil de l’État qui s’acquitte de ses missions dans toute l’ambition voulue par le législateur

Créée par la loi ALUR et mise en place au 1er janvier 2015, l’Agence est issue de la fusion de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) et de l’Agence nationale pour la
participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC). La mission de contrôle et d’évaluation qui lui a été dévolue est plus étendue que la simple addition des missions initiales de ces
deux organismes. Ainsi :

  • sur le champ des contrôles, l’Agence a la responsabilité d’arrêter les suites à donner aux rapports de contrôle, elle peut effectuer des mises en demeure, prononcer des astreintes et proposer au ministre chargé du logement de prononcer des sanctions. Elle apporte la nouveauté de publier les rapports de contrôle, permettant d’éclairer l’ensemble des parties prenantes à l’action d’un organisme
  • sur le champ des études, les sujets se sont étendus au-delà du champ de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) : dorénavant les études conduites par l’Agence apportent, des éclairages indépendants sur l’ensemble du secteur du logement social .

Les pouvoirs publics ont ainsi voulu doter l’État d’un outil à même de vérifier que les acteurs du logement social et de la PEEC remplissent au mieux leurs missions d’intérêt général en atteignant leurs objectifs avec efficience.

Chargée de l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des organismes de logement social

La mission d’évaluation de l’action des organismes du logement social, réalisée lors des contrôles des organismes et par les études, est indispensable au regard de l’importance tant de l’enjeu social du
logement des ménages à revenus modestes que du volume des aides publiques directes et indirectes versées pour le développement et l’exploitation du parc de logement social. Avec plus de 5 millions de
logements, il représente en effet un stock historique de crédits publics atteignant plusieurs centaines de milliards d’euros

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Publié le 28 novembre 2019, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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