La conception des logements évolutifs doit permettre l’accessibilité ultérieure de l’unité de vie par de travaux simples. L’arrêté du 11 octobre 2019 définit ce que sont ces travaux simples.

Ce nouvel arrêté modifie également la nécessité de prévoir, ou non, des espaces de manœuvre pour les sas d’isolement. Ces sas ne sont plus obligatoires que lorsqu’il existe une demande de permis de construire.

• Lien vers l’arrêté du 11 octobre 2019