Habitat de l’Ill a crée son propre OFS, La Coopérative Foncière @habitatdelill @lesCoopHlm

Source : Habitat de l’Ill

Habitat de l’Ill a annoncé mi-janvier la création de son propre OFS, Organisme Foncier Solidaire, intitulé « La Coopérative Foncière ». 

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Habitat de l’Ill, la Ville d’Illkirch-Graffenstaden et Coop’HLM Développement (filiale de la Fédération des Coopératives d’HLM) se sont réunis pour adopter les statuts de l’organisme de foncier solidaire (OFS) « La Coopérative Foncière ». L’OFS doit désormais être agréé par la Préfecture de Région, qui dispose d’un délai d’instruction de 3 mois.

Ainsi, d’ici fin avril 2019, un nouveau dispositif d’accession à la propriété sécurisée sera proposé sur le territoire alsacien. Habitat de l’Ill s’est lancé dans ce dispositif visant à dissocier le foncier du bâti, afin de proposer une offre nouvelle aux ménages à revenus moyens ou modestes.
Ce mécanisme permet d’acheter uniquement le bâti (logement) et non le foncier (terrain), entraînant une baisse du prix de vente du logement.

L’OFS fait l’acquisition du terrain et le porte sur le long terme, tandis que l’acheteur signe un bail dit de longue durée (jusqu’à 99 ans) dénommé Bail Réel Solidaire (BRS) et verse une redevance à l’OFS.

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Publié le 13 février 2019, dans activité, Actualités, Habitat, hlm, logement, et tagué , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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