Lancement du nouvel organisme de foncier solidaire ORSOL (ORganisme Régional SOLidaire)

Crée par Rhône Saône Habitat, Savoisienne Habitat et Isère Habitat , le lancement officiel du nouvel organisme de foncier solidaire ORSOL (ORganisme Régional SOLidaire) a eu lieu vendredi dernier en présence du Président, Benoit TRACOL (DG de Rhône Saône Habitat) et des deux autres membres fondateurs : Cécile BELLOT (DG d’Isère Habitat) et Samuel RABILLARD (DG de Savoisienne Habitat).

L’objectif principal de ce nouveau dispositif est de récréer une offre d’accession sociale sécurisée durablement par un mécanisme de séparation du foncier et du bâti via le bail réel solidaire (BRS).

Un mécanisme innovant Introduit par la loi Alur de 2014, un OFS est une société privée à but non lucratif, agréée par l’état. Son objectif est de développer l’accession sociale sécurisée malgré l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier sur certains territoires. Concernant ORSOL, il est ouvert à d’autres participations. Bailleurs sociaux, collectivités, promoteurs, aménageurs… chacun peut apporter sa contribution sous forme de capital ou de terrain.

Une accession responsable Ce dispositif reflète la philosophie de l’accession sociale sécurisée et des coopératives qui la portent. Nouer une relation de proximité grâce à un bail n’est pas si commun. C’est un contrat administratif tout autant qu’un contrat moral, un véritable engagement mutuel sur des valeurs de solidarité. Avec cet outil, les 3 partenaires disposent d’un outil puissant pour faire face à la montée des prix et à la raréfaction des terrains tout en cultivant l’esprit coopératif.

> Télécharger le communiqué de presse

Publié le 18 décembre 2018, dans hlm, logement, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s