Accélérer la vente HLM : @ActionLogement s’engage à créer un outil universel pour

      Source : ACTION LOGEMENT  

Action Logement lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’acquisition en bloc de logements HLM en vue de la revente aux locataires

Action Logement s’est engagé à créer un outil universel pour accélérer la vente HLM, au service de tous les organismes de logement social du territoire, sur la base du volontariat*.

Cet opérateur national et universel de vente doit permettre :

  • aux locataires du parc social, d’acquérir un logement HLM, ainsi que favoriser la mixité sociale et le parcours résidentiel,
  • aux organismes de logements social, de retrouver immédiatement des capacités financières pour investir dans la production de logements sociaux sans avoir à mener le processus complexe de vente aux locataires.

Cet engagement d’intérêt général est inscrit dans la convention quinquennale signée entre l’État et Action Logement Groupe pour la période 2018-2022.

Conformément à la réglementation, les fonds issus du produit de la vente, qui seront versés aux organismes de logement social retenus, devront être affectés par ces derniers à la production neuve ou à la réhabilitation du parc des organismes vendeurs.

(*) La création de ce dispositif inédit entre dans le cadre des futures dispositions de l’article L 422-4 du CCH prévu par le projet de loi ELAN en cours d’examen devant le Parlement, et est donc soumis au vote de ladite loi.

 

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Publié le 16 octobre 2018, dans Habitat, hlm, logement, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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