Logement : la Métropole de Lille expérimente 3 dispositifs de la loi ALUR @MEL_Lille

Source : Métropole Européenne de Lille

La Métropole Européenne de Lille s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne, et expérimente 3 nouveaux dispositifs de la loi ALUR, pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

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La loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, a ouvert la possibilité d’instituer trois nouveaux dispositifs pour repérer les situations et prévenir le développement de l’habitat indigne : l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), la Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable aux travaux de Division de logements (APD). Aujourd’hui la MEL, déjà très active dans la prévention et la lutte contre l’habitat indigne, s’engage avec 21 communes volontaires dans une première phase (2 ans) de mise en œuvre de ces outils, à titre d’expérimentation. Les dispositifs entreront en vigueur au 1er avril 2019.

L’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML)
Elle s’applique aux logements mis en location ou qui vont l’être et permet de prévenir la mise en location de logements indignes ou potentiellement indignes, en traitant en amont les situations prescrivant des travaux pour améliorer la qualité des logements et en bloquant les mises en location non conformes à la loi.

La Déclaration de Mise en Location (DML)
La déclaration se fait a posteriori de la mise en location (dans les 15 jours suivant signature du bail). Elle a un rôle de suivi/observation du parc locatif et permet de repérer les mises en location de logements préalablement soumis à arrêtés ou en suspicion d’indécence

Pour découvrir le dernier dispositif expérimenté par la MEL, cliquez ici

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Publié le 2 juillet 2018, dans Habitat, Immobilier, logement, RSE, et tagué , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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