Locations meublées de courtes durées : @Paris assigne en justice !

Source : Paris Presse

Jeudi 12 avril 2018, la ville de Paris a annoncé qu’elle assignait en référé les plateformes numériques de location qui ne respectent pas la législation, telles que AirBnb et Wimdu. 

MAIRIE DE PARIS

En cinq ans, le parc locatif traditionnel de Paris a perdu au moins 20.000 logements, dont la majorité a été transformée en location touristiques meublées, louées à la nuit ou à la semaine durant toute l’année, et qui sont autant de logements qui ne peuvent pas être mis à la disposition des Parisiens. Face à l’ampleur de la situation, depuis 2014 la Ville de Paris œuvre à un renforcement de l’encadrement de cette pratique.

Aux termes de la loi, les sociétés qui exploitent une plateforme numérique permettant de mettre en location un local meublé, sont tenues de publier dans leur annonce, un numéro d’enregistrement obtenu auprès de la commune.

Depuis le 1er décembre 2017, la Ville de Paris a mis en place un dispositif de déclaration préalable permettant aux plateformes de mentionner pour chaque annonce de location de courte durée dans la capitale un numéro d’enregistrement.
Si plusieurs plateformes se conforment à la loi, d’autres ont fait le choix de ne pas la respecter, et de maintenir en ligne des annonces ne comportant aucun numéro ou un numéro manifestement erroné.

Pour en savoir davantage, cliquez ici

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Publié le 13 avril 2018, dans Amenagement, Collectivités, Habitat, Immobilier, logement, Mentions Légales, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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