Fiscalité du carburant : une solution pour une politique d’infrastructures ambitieuse ? @FNTP_Info

Source : FNTP

La fiscalité énergétique va connaître des hausses annuelles importantes au cours des 5 prochaines années : en 2022, les recettes de TICPE sur les seuls carburants routiers seront de 10,4 Md€ plus élevées qu’en 2017. A l’heure où se dessine le choix d’une politique pour les transports, l’affectation aux infrastructures d’une fraction de ces futures hausses, selon le principe de « la mobilité paie la mobilité », serait légitime.

Hausse de la fiscalité sur les carburants : un double enjeu

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est la quatrième recette fiscale de l’Etat derrière la TVA, les impôts sur le revenu et sur les sociétés. Elle constitue la principale taxe perçue sur les carburants pour un niveau de recettes d’environ 27 milliards d’euros en 2016.

Cette fiscalité sur les carburants répond actuellement à un double objectif de rendement budgétaire et de lutte contre le changement climatique. Son évolution au cours des prochaines années va se traduire par :

– une taxation croissante du contenu en dioxyde de carbone (CO2) des produits pétroliers, avec l’introduction d’une composante carbone (ou « contribution climat-énergie » : CCE) intégrée à la TICPE depuis la Loi de finances pour 2014. Le 12 juillet 2017, le Ministre de l’Économie a annoncé une hausse de la CCE à hauteur de 86 €/tCO2 en 2022 : cette augmentation, plus forte que la trajectoire de prix initialement prévue par la loi de transition énergétique, est cohérente avec l’objectif du Plan Climat d’aller « au-delà de 100 euros la tonne en 2030 ».

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Publié le 26 mars 2018, dans Actualités, Infrastructures. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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