Loi ELAN : une boîte à outils « pas inintéressante » pour les HLM @localtis

Source : Caisse des Dépôts des Territoires

Elan – Le Mouvement HLM trouve que le projet de loi Elan est une boîte à outils « pas inintéressante »

L’Union social pour l’habitat (USH) a des motifs de satisfaction sur des aspects techniques du projet de loi Elan ainsi qu’il a été soumis à l’examen du Conseil d’Etat. Elle attend de la présentation du texte en conseil des ministres prévu le 4 avril, puis du débat parlementaire, que le gouvernement dévoile sa vision politique du « modèle HLM » qu’il entend construire.

« L’Union n’a jamais été conservateur », a assuré Frédéric Paul, délégué général de l’USH, lors d’une conférence de presse organisée le 6 mars pour présenter le nouveau « Livre blanc » du Mouvement, quelques mois après son « Livre noir de la réforme des APL » (voir notre article ci-dessous du 23 novembre 2017). Ce document de 75 pages est un recueil des 85 « contributions du Mouvement HLM dans la perspective de la loi Elan ». Le premier chapitre est consacré au « rôle et place des collectivités territoriales dans la politique du logement », un rôle que l’USH voudrait voir renforcé (voir notre encadré).

La présentation du livre blanc a surtout été pour l’USH l’occasion de livrer aux journalistes son décryptage du projet de loi Elan (portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) examiné en ce moment par le Conseil d’Etat (voir notre article Projet de loi Elan – Version Conseil d’Etat : les grands points à retenir du 6 mars 2018). Un texte qui, selon Marianne Louis, secrétaire générale de l’USH, s’apparente à une « boîte à outils » qui comporte « beaucoup de mesures techniques pas inintéressantes ».

Des motifs de satisfaction…en savoir plus….

Publié le 12 mars 2018, dans Actualités, Habitat, hlm, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s