Epl départementales : une nouvelle vie possible après la loi NOTRe @fedepl

Epl départementales : une nouvelle vie possible après la loi NOTRe

Source : Fédération des EPL

Attentistes les Epl départementales face aux conséquences de la loi NOTRe ? Pas vraiment. Elles ont su évoluer en optant pour des solutions adaptées à chaque cas. Avec toujours la volonté de s’adapter à la nouvelle donne territoriale et en intégrant la montée en puissance des intercommunalités.

Texte important de la réforme territoriale du précédent quinquennat qui redéfinit la répartition des compétences entre collectivités, la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a des incidences fortes sur l’architecture institutionnelle. Les compétences départementales en matière de transports ou de développement économique ont été transférées aux régions, le tourisme demeurant finalement une responsabilité partagée à l’issue de discussions parlementaires souvent enflammées.

De nouvelles règles du jeu pour les Epl départementales

Parmi les acteurs impactés par cette redistribution des cartes : les Epl départementales. Sur les 297 existantes, 140 ont pour premier actionnaire public le conseil départemental, principalement en matière d’aménagement ou de développement économique. La loi NOTRe leur impose de nouvelles règles du jeu. Tout n’est pas d’une clarté limpide, notamment avec le chef de filat « solidarités territoriales » qui s’apparente parfois à du développement économique.

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Publié le 15 janvier 2018, dans Actualités, Habitat & Economie Mixte, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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