ICF Habitat La Sablière : Un médiateur pour régler les litiges à l’amiable

ICF Habitat La Sablière : Un médiateur pour régler les litiges à l’amiable

Source : ICF Habitat La Sablière

Depuis le 5 décembre 2017, ICF Habitat La Sablière a mis en place un nouveau dispositif à destination des locataires : le médiateur HLM.

La médiation permet de régler des litiges en faisant intervenir un tiers, un médiateur, qui tentera de rechercher un consensus entre les 2 parties. ICF Habitat La Sablière a décidé de recourir au médiateur choisi par le secteur HLM : Médicys.

Vous souhaitez soumettre votre litige au médiateur ? Pour cela il vous faut :

• Être titulaire d’un bail d’habitation ICF Habitat La Sablière

• Avoir déjà soumis votre litige à ICF Habitat La Sablière par le biais d’une réclamation écrite mais n’avoir pas reçu de réponse ou une réponse insatisfaisante et pouvoir le justifier par des écrits

• Aucune procédure judiciaire ni une autre médiation ne doit être en cours pour ce litige

Quels sont les litiges acceptés par le médiateur :

• tous les litiges liés au respect des clauses de votre contrat de bail d’habitation (calcul de surface, charges, taux de loyers, entretien du logement, travaux, congés, trouble de voisinage….)

En savoir plus

Publié le 16 décembre 2017, dans Actualités, Habitat, hlm, RSE, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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