Marchands de sommeil : 180.000 logements privés indignes en Île-de-France @iledefrance

« Je propose que l’Île-de-France puisse servir de zone d’expérimentation. (…) Nous voulons être une région pilote pour venir à bout d’une pratique intolérable sur notre territoire », a expliqué Valérie Pécresse.

À l’issue d’une réunion avec les maires d’Île-de-France, Valérie Pécresse a demandé au président de la République d’intégrer dans le prochain projet de loi sur le logement des mesures de lutte contre les propriétaires sans scrupules qui louent à des prix prohibitifs des logements mal entretenus voire insalubres.

C’est un appel que la Région Île-de-France lance au gouvernement. Particulièrement touchée par le phénomène des marchands de sommeil* dans les zones pavillonnaires, l’Île-de-France vient de proposer, avec l’association des maires d’Île-de-France et l’Établissement public foncier régional (EPFIF) une série de mesures à intégrer dans le prochain projet de loi sur le logement.

Ces mesures visent à :

  • Priver les marchands de sommeil de leurs ressources financières, en établissant un nouveau régime légal d’expropriation de leurs biens, en étendant le fichage des marchands de sommeil aux sociétés civiles immobilières (SCI) pour les empêcher d’échapper à l’autorité judiciaire ou de se déclarer en faillite personnelle, en leur interdisant légalement d’acquérir d’autres biens à louer ;
  • Déloger le délinquant plutôt que la victime, en créant un nouveau type de préemption, permettant aux maires d’acquérir un pavillon susceptible d’être acheté par un marchand de sommeil ou en systématisant la confiscation des biens immobiliers utilisés par les marchands de sommeil en cas de condamnation judiciaire ;
  • Simplifier le droit pour pouvoir agir rapidement et avec force, en simplifiant la loi ALUR et ses régimes d’autorisations trop nombreux et en simplifiant les règles de construction pour mieux encadrer la division pavillonnaire.

…lire la suite…

Publié le 15 décembre 2017, dans logement, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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