La Fédération des OPH ne signe pas le protocole d’accord gouvernemental @federationOPH

La FOPH ne signe pas le protocole d’accord gouvernemental

Source : Fédération des OPH

Pour mémoire, au Sénat, l’amendement proposé par Philippe Dallier consistait à mettre en place 400 millions de RLS non progressive et 450 millions de hausse de la première cotisation CGLLS.

Cet amendement  a été abandonné, le gouvernement refusant de s’engager sur la non progressivité. C’est finalement l’amendement de Dominique Estrosi-Sassonne, supprimant toute RLS, qui a été adopté au Sénat.

Pour Alain Cacheux comme pour l’ensemble du conseil fédéral, « le gouvernement ne peut s’affranchir du vote massif au Sénat en faveur  de l’amendement de Dominique Estrosi Sassone offrant une porte de sortie. »

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Publié le 14 décembre 2017, dans Actualités, Habitat, hlm, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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